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Pas question de limiter le salaire du patron à douze fois celui de l'employé le moins bien payé, estime le Conseil national. Il a rejeté jeudi par 110 voix contre 59 l'initiative de la Jeunesse socialiste "1:12 - Pour des salaires équitables".

Déposé en mars 2011, le texte veut empêcher que dans une même entreprise, un employé gagne moins en un an que son patron en un mois. "L'initiative permet de mettre fin aux abus crasses constatés ces dernières années", a lancé Cédric Wermuth (PS/AG).

"Les plus riches, avec la complicité de ce Parlement, ont pu se servir de manière éhontée dans les richesses du pays", a-t-il dénoncé. Entre 2002 et 2007, les salaires des managers ont progressé de 80% et ceux des autres employés seulement d'un peu plus de 2%, a souligné Ada Marra (PS/VD).

Le texte serait aussi bénéfique pour la démocratie. "On m'a appris que le peuple avait le dernier mot en Suisse, mais aujourd'hui, une minorité fait passer ses intérêts avant ceux du peuple", a déploré M. Wermuth.

Cas d'abus isolés

La majorité a reconnu l'existence d'abus. Mais il s'agit avant tout de cas isolés, a assuré Dominique de Buman (PDC/FR) pour la commission. Dans la plupart des cas, le rapport de 1 à 12 est respecté. Pour les services du Parlement, il est de 1 à 6, a-t-il illustré. "Il serait donc erroné de corriger des abus isolés par un abus généralisé."

D'autant plus que les actionnaires auront bientôt davantage de compétences pour contrôler les salaires des managers. C'est ce que prévoit le contre-projet indirect à l'initiative de Thomas Minder, a souligné le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

"Corée du Nord" européenne

L'efficacité de l'initiative a aussi été mise en doute. La règle 1 à 12 peut être contournée en séparant une entreprise en deux entités distinctes, a précisé Peter Spuhler (UDC/TG). L'une comprendrait les employés touchant de hauts salaires et l'autre le reste des salariés.

Plus encore, le texte de la Jeunesse socialiste met en danger la Suisse, a affirmé Ruedi Noser (PLR/ZH). "Nous allons devenir la Corée du Nord de l'Europe: tous égaux, mais tous pauvres".

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ATS