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Le Conseil national est entré en matière sur la loi sur le CO2

La révision totale de la loi sur le CO2, sur laquelle le Conseil national est appelé à débattre cette semaine, devra fixer la réduction nécessaire des émissions pour maintenir le réchauffement planétaire à moins de deux degrés d'ici 2030 (archives).

KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD

(sda-ats)

Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 qui l'occupera plusieurs jours. L'UDC a tenté de bloquer le dossier en vain: l'entrée en matière a été acceptée par 125 voix contre 62.

La loi sur le CO2 doit permettre à la Suisse de tenir les engagements de l'Accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, voire 1,5 degré. L'UDC était contre cet accord, elle est donc cohérente en refusant d'entrer en matière sur sa mise en oeuvre, a expliqué Hansjörg Knecht (UDC/AG).

Bastien Girod (Verts/ZH) qui dans un premier temps avait souhaité renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu'il planche sur un projet plus ambitieux a finalement retiré sa proposition, préférant que ce soit le Parlement qui améliore le projet.

Ne pas entrer en matière, ce serait montrer qu'on ne peut rien faire, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard. La Suisse a déjà beaucoup fait, mais il faut prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à limiter le réchauffement climatique. "Nous misons sur des instruments que nous connaissons et qui ont fait leurs preuves", a rappelé la ministre de l'environnement.

Emissions à réduire

Selon le projet du Conseil fédéral, pour répondre à son engagement lors de la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse devrait réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l'étranger au maximum 40%.

Alors que cette part minimale et les moyens d'y parvenir font l'objet de profondes divergences, Roger Nordmann (PS/VD) a dénoncé une loi qui n'est pas à la hauteur. Le Conseil fédéral préfère acheter ses émissions à l'étranger plutôt que d'agir en Suisse. Il maintient la dépendance de la Suisse aux énergies fossiles et gaspille au lieu d'investir, a relevé le socialiste vaudois.

"Nous avons fait ce qu'il fallait faire et nous sommes sur le point d'atteindre nos objectifs de réduction", a estimé Hansjörg Knecht. Il faut des solutions pragmatiques et qui visent le long terme. Une politique climatique efficace ne peut fonctionner que si tous les Etats, surtout les plus grands, participent au système.

La mise en oeuvre de cette loi va coûter cher, a ajouté l'UDC argovien. Elle passe par une hausse de la taxe sur le CO2 ou de celle sur les carburants, a-t-il dit. Il y aura des mesures qui auront des effets sur la compétitivité de la Suisse et de ses entreprises par rapport à l'étranger.

Les gilets jaunes français ont aussi fait leur entrée dans le débat. Il arrivera la même chose en Suisse si le Parlement exagère, a déclaré Christian Imark (UDC/SO), se voulant le défenseur des personnes aux revenus modestes.

Responsabilités à prendre

Ne rien faire coûtera plus cher que d'agir, a répondu Isabelle Chevalley (PLV/VD). Lier l'économie et l'écologie est une évidence. Pour elle, les entreprises doivent prendre leurs responsabilités.

La situation climatique mondiale a été dénoncée par plusieurs parlementaires. Canicule, sécheresse, inondations, glissements de terrain, réduction de l'enneigement sont autant de facteurs qui montrent la gravité de la situation, a déclaré Adèle Thorrens (Verts/VD). Il faut des mesures qui soutiennent les particuliers et les entreprises dans cette transition.

"Nous voulons améliorer la politique climatique de la Suisse, mais il faut corriger le projet", a noté Peter Schilliger (PLR/LU). Il ne faut pas vouloir dépasser toutes les autres nations en matière de coûts, selon lui.

Réduction par deux

Le National devait poursuivre ses débats jusqu'en fin de soirée avant de se remettre à l'ouvrage mardi. Il a prévu quatre jours pour discuter de cette révision alors que se déroule la conférence de l'ONU sur les changements climatiques à Katowice, en Pologne, où la Suisse a annoncé une aide de 120 millions de dollars pour aider les pays en développement à réduire leurs propres émissions.

La révision passe par une hausse du prix de l'essence de 8 centimes par litre combattue aussi bien à droite qu'à gauche. Certains parlementaires veulent limiter la majoration à 5 centimes, alors que d'autres veulent fixer le plafond à 12, 13 voire 20 centimes.

La question d'une taxe sur les billets d'avion sera également débattue. Rayon sanction, les règles applicables aux entreprises s'engageant à réduire leurs émissions pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 devraient être durcies.

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