Berne - Le Conseil national refuse de ratifier les neuf protocoles de la Convention alpine. Les partis bourgeois estiment que ces protocoles privilégieraient trop les intérêts écologiques par rapport les intérêts économiques. En 2004, le Conseil des Etats n'en acceptait que trois.
La Suisse a signé les protocoles il y a neuf ans, voire onze ans pour certains textes. Fin 2001, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de pouvoir ratifier les neuf documents. Depuis, les Chambres fédérales n'ont cessé de tergiverser, la droite faisant tout pour mettre des bâtons dans les roues à l'avancement de ce dossier.
En 2004, le Conseil des Etats a fait un petit pas. Il a donné son aval, comme première étape, à trois textes (aménagement du territoire et développement durable, protection des sols, transports) en posant de surcroît des réserves.
Lors de la ratification, le Conseil fédéral devra déclarer qu'il n'est pas nécessaire, pour mettre en oeuvre les protocoles, de modifier le droit suisse et la répartition des compétences entre Confédération, cantons et communes. Il devrait en outre poser une réserve: si la Convention alpine ou les protocoles entraînent des obligations supplémentaires, leur application devra être réglée en priorité dans la législation suisse.
Quant aux autres protocoles (agriculture de montagne, protection de la nature et entretien du paysage, forêts de montagne, tourisme, énergie, réglement des différends), la Chambre des cantons souhaitait rassembler des expériences pratiques avant de décider de leur sort.