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Faute de référendum financier, le futur avion militaire de la Suisse sera soumis au peuple via un arrêté de planification (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Le peuple ne devrait pas se prononcer sur les grosses dépenses. Par 115 voix contre 79 et 1 abstention, le Conseil national a refusé mardi de donner suite à deux initiatives parlementaires demandant un référendum financier à l'échelon fédéral.

Achat d'un nouvel avion de combat, tenue des Jeux olympiques d'hiver de 2026 à Sion: de nombreuses voix se sont élevées récemment pour réclamer que le peuple puisse se prononcer. Formellement, cela n'est pas possible car, au niveau fédéral, il n'est pas possible de lancer un référendum contre un crédit.

Des solutions ad hoc, sous forme de modifications de loi ou d'arrêté de planification, ont néanmoins été trouvées. Par exemple pour l'assainissement du tunnel routier du Gothard, l'achat des jets militaires ou le "milliard de cohésion".

Démocratie directe

Pour certains, cette pratique n'est pas satisfaisante. Un référendum financier, comme il existe déjà dans de nombreux cantons et de nombreuses communes, renforcerait la démocratie directe. Il a prouvé son efficacité, a rappelé Martin Bäumle (Verts'libéraux/ZH).

"Nous n'avons pas peur de notre peuple", a lancé Adrian Amstutz (UDC/BE). L'UDC veut présenter des objets comme les avions de combat au peuple. Ce dernier doit avoir la parole pour légitimer les grosses dépenses, a ajouté M. Bäumle. Et Michaël Buffet (UDC/VD) de renchérir: "Qui paie commande. Le citoyen paie, il est normal qu'il ait son mot à dire."

L'initiative parlementaire de l'UDC ne précise pas à partir de quel montant le référendum financier pourrait s'appliquer. Celle déposée par Martin Bäumle (PVL/ZH) fixe le seuil à 500 millions de francs pour les dépenses uniques et à 100 millions pour les nouvelles dépenses récurrentes pour un but déterminé.

Blocages

Le Conseil national n'a finalement voulu d'aucun des deux textes. Un référendum financier ne ferait que bloquer les processus démocratiques et provoquerait des incertitudes. Il conduirait à une surréglementation, puisque des dépenses décidées à la suite d’une loi soumise à référendum pourraient être attaquées par un référendum financier, a rappelé Mattea Meyer (PS/ZH) au nom de la commission.

Le Conseil national a également estimé que le frein à l’endettement est un instrument éprouvé, qui suffit à maintenir l’équilibre budgétaire. Introduire un nouvel instrument de démocratie directe est superflu et inutile, a souligné Marco Romano (PDC/TI). De plus, la proposition n'est pas nouvelle et elle a toujours été refusée dans le passé. La situation n'a pas changé.

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ATS