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Berne - Le Conseil national refuse de clouer tous les chauffards au pilori. Il a rejeté mercredi, par 90 voix contre 67, une initiative parlementaire d'Adrian Amstutz (UDC/BE) qui voulait systématiquement publier les jugements des chauffards.
C'est la seule d'un paquet de huit initiatives parlementaires et trois initiatives cantonales à laquelle le Conseil national n'a pas donné suite. Ces dernières vont toutes dans le sens de l'initiative populaire fédérale lancée par Roadcross et correspondent au programme via sicura que le Conseil fédéral doit transmettre au Parlement cet automne encore.
Le texte de M. Amstutz n'est en revanche aucunement pertinent, a déclaré Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la majorité de la commission préparatoire. Les critères déterminant la qualité de chauffard sont difficiles à cerner. Par ailleurs, la loi permet déjà à la justice de publier un jugement à certaines occasions.
Une publication systématique pourrait parfois aller à l'encontre des intérêts publics ou du lésé, a-t-il ajouté. Kurt Flury (PLR/SO) a pour sa part exprimé les doutes de la majorité sur l'effet préventif d'une telle mesure. Au contraire, sachant que les chauffards sont souvent narcissiques, ils pourraient se vanter d'une publication comme d'un trophée, a-t-il fait valoir.
Pour Adrian Amstutz, sous couvert de protection des données on cajole les chauffards. Ils faut donc les punir en publiant leur nom, leur domicile et leur nationalité, ainsi que le déroulement de l'infraction.

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ATS