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Le Conseil national veut attribuer à l'AVS les 442 millions de francs économisés suite à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse. Il diverge ainsi du Conseil des Etats, qui veut consacrer cet argent au rail et à la réduction de la dette (archives).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

L'argent économisé suite à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse (442 millions) divise les deux Chambres. Contrairement au Conseil des Etats, le National a décidé jeudi, par 130 voix contre 63, d'attribuer cette somme à l'AVS dans le budget 2018.

Alors que les sénateurs ont suivi la proposition du gouvernement, soit allouer 295 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire et utiliser le reste (147 millions) pour alléger la dette, le National n'a pas voulu de cette solution.

Il a préféré suivre une proposition de Thomas Aeschi (UDC/ZG) et Roger Nordmann (PS/VD). Un versement supplémentaire à l'AVS était prévu dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse et il n'était absolument pas contesté, ont argumenté les deux élus, chefs de leurs groupes respectifs.

"Pour les socialistes, il s'agit de stabiliser provisoirement les finances de l'AVS, le temps d'élaborer une nouvelle réforme, ce qui n'est pas si facile", a expliqué M. Nordmann. "Cette somme n'est pas du tout suffisante pour sauver les finances de l'AVS, c'est faire illusion", lui a rétorqué le ministre des finances Ueli Maurer.

De plus, avec cette solution, il faudra procéder à des coupes ailleurs pour ne pas dépasser le frein à l'endettement, a averti en vain Daniel Brélaz (Verts/VD) au nom de la commission des finances. Cette proposition permet de verser les 442 millions à l'AVS, indépendamment de l'échec de la réforme dans les urnes. Mais le Conseil des Etats risque de ne pas l'entendre de cette oreille.

Aide au développement préservée

Le Conseil national n'a pas voulu tailler encore davantage dans l'aide au développement. Il a refusé par 100 voix contre 88 de raboter 100 millions de francs supplémentaires sur ce poste.

Proposée par la commission, cette coupe était soutenue par l'UDC et le PLR. Mais une partie des PLR n'ont pas suivi, au grand soulagement des autres partis. Pour Thomas Egger (PDC/VS), cette mesure aurait constitué "un camouflet pour tous les collaborateurs de l'aide au développement". Des économies ont déjà été effectuées, a argué pour sa part Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

"La Suisse est un des pays les plus riches du monde, elle doit donc assumer une responsabilité", a plaidé Tiana Moser (PVL/ZH). Une position partagée par Ueli Maurer, opposé à des coupes supplémentaires. Il a rappelé aux élus que l'objectif de la Suisse est d'allouer 0,5% de son produit intérieur brut (PIB) à l'aide au développement.

Vaines tentatives

Peter Keller (UDC/NW), qui a qualifié l'aide au développement de "nouvelle forme de colonialisme", a tenté de serrer la vis au Département des affaires étrangères dans plusieurs domaines, mais ses propositions ont toutes été repoussées assez nettement.

Les tentatives de Marina Carobbio (PS/TI) d'augmenter au contraire les moyens dans divers secteurs de la coopération au développement ont subi le même sort. Le plénum a par ailleurs donné son feu vert à une coupe de 41 millions dans l'aide sociale aux requérants d'asile.

L'agriculture épargnée

Le National s'est montré plus sensible au fait que le Conseil des Etats et le gouvernement aux revendications des milieux agricoles. Il a décidé de dépenser davantage dans ce domaine, l'essentiel (84 millions) allant aux paiements directs. La Chambre du peuple a refusé cette réduction proposée par le Conseil fédéral par 126 voix contre 63.

Le National a créé deux autres divergences en matière d'agriculture: il n'a pas voulu raboter de 18 millions le crédit destiné aux améliorations structurelles et il a maintenu la subvention de 3 millions pour l'assurance de la qualité du lait.

En matière d'environnement, la majorité de la commission des finances voulait biffer 5,7 millions de francs dans le budget de l'Office fédéral de l'environnement, mais Philipp Hadorn (PS/SO) a réussi de justesse à éviter cette mesure.

Le Conseil national terminera ses débats lundi, avec notamment la recherche et la formation. Puis le budget retournera mardi à la Chambre des cantons.

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ATS