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Le Conseil national veut garantir la protection des données

Le Conseil national veut que la loi sur les documents d'identité garantisse la protection des données. Il a donné suite tacitement mardi à quatre initiatives parlementaires en ce sens, issues de la gauche et de l'UDC. Il exige notamment qu'il n'y ait pas de banque de données centralisée.

En mai 2009, le peuple a approuvé l'introduction du passeport biométrique à 50,2%, une "des majorités les plus courtes de l'histoire", selon Ada Marra, à l'origine d'une des initiatives. "Il faut tenir compte des préoccupations de la moitié des votants", a estimé la socialiste vaudoise.

La saisie de données électroniques dans une banque de données centrale avait notamment suscité débat durant la campagne. Les risques des dérives comme celui des fiches doivent être évités, a dit Ada Marra.

Le National demande aussi que seul le nouveau passeport et non tous les documents d'identité soit obligatoirement muni d'une puce biométrique. L'une des exigences des initiatives est en revanche déjà remplie, puisque le Parlement a décidé que les citoyens pourront toujours réclamer un document sans puce et passer leur commande auprès de leur commune de domicile.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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