Le Conseil national veut priver les hooligans de transports publics

(Keystone-ATS) Pas de transport public pour les hooligans: le Conseil national a accepté lundi de serrer la vis en adoptant une motion en ce sens. Il a en revanche rejeté un autre texte en faveur de jugements plus rapides, pour des raisons d’autonomie des cantons.

La première motion, adoptée par 135 voix contre 26, vise à permettre aux transports publics d’expulser les hooligans. Si le Conseil des Etats donne son aval, la loi devrait être modifiée afin que les personnes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics puissent être exclues de l’obligation de transporter.

Actuellement, il n’est pas possible de renvoyer les personnes munies d’un titre de transport valable. Et les hooligans s’en donnent à coeur joie, a dit Yvan Perrin (UDC/NE) au nom de la commission. Les actes de violence dans les trains, dans les gares et envers le personnel entraînent des coûts élevés, notamment pour les CFF.

Lukas Reimann (UDC/SG) a proposé en vain de rejeter cette motion, car l’Office fédéral des transports a précisément élaboré un projet en ce sens, qui est actuellement en consultation.

Compétences cantonales respectées

Par 101 voix contre 66, le National a en revanche enterré une deuxième motion, qui visait à réduire au maximum le laps de temps entre l’acte de violence et son jugement afin de dissuader les fauteurs de trouble potentiels. Le gouvernement aurait dû prendre les mesures nécessaires afin que les cantons concernés mettent en place une procédure rapide.

Mais cette compétence relève des cantons, a objecté la ministre des transports Doris Leuthard. La Confédération violerait donc leur liberté constitutionnelle, a-t-elle insisté. Ses arguments ont été entendus.

Les cantons ne sont pas inactifs: ils prévoient d’imposer de nouvelles règles aux clubs. Chaque match de football ou de hockey du championnat national sera soumis à autorisation.