Le DETEC s’impose dans le fonds à la désaffectation et aux déchets

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral réorganise les fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. Répondant au Contrôle fédéral des finances, selon lequel les exploitants ont trop de pouvoir, il donne au DETEC de nouvelles compétences.

La révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, dès la prochaine législature de la commission des fonds (2016-2019), a décidé mercredi le Conseil fédéral. Elle porte sur des aspects de gouvernance et vise à éliminer des enchevêtrements entre autorités de surveillance et organes des fonds.

Au vu des fortes réticences émises en consultation sur le projet de révision, le gouvernement a quelque peu réduit la portée des changements. Les exploitants s’insurgeaient notamment contre un empiètement de la Confédération sur les activités opérationnelles qu’ils estimaient être essentiellement de leur ressort.

La révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion se limite ainsi à quatre points, dont il ressort une implication plus directe du Département fédéral de l’énergie (DETEC) sur la surveillance. Le but est de mieux contrôler le financement et d’éviter que la Confédération doive mettre la main au portemonnaie.

Rendements et taux fixés par le DETEC

Le Conseil fédéral et le DETEC obtiennent des instruments de gestion concrets pour corriger les anomalies au niveau de la direction et de la gestion des fonds. Le règlement du fonds sera notamment défini par le DETEC.

Le Département pourra modifier, d’entente avec le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, les rendements des placements, le taux de renchérissement et le supplément de sécurité en cas de modifications importantes des conditions-cadres.

L’établissement des études de coûts par les exploitants et sa vérification seront adaptées et définies dans l’ordonnance révisée. Dans le cadre des études de coûts, le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs sera calculé tous les cinq ans.

Organes plus indépendants

Enfin, pour garantir une meilleure indépendance entre les autorités de surveillance et les organes des fonds, les collaborateurs du DETEC, de l’OFEN et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ne sont désormais plus éligibles comme membres de la commission des fonds, organe qui prend les décisions les plus importantes, ou des comités.

L’an dernier, le Conseil fédéral a déjà révisé une première fois l’ordonnance régissant les deux fonds. Elle portait sur un abaissement des rendements des placements à 3,5% (au lieu de 5%) et le taux de renchérissement général à 1,5% (au lieu de 3%).

Elle introduisait également un supplément sécurité s’élevant à 30% des coûts calculés. Ce dernier point a été contesté par les entreprises Axpo, BKW, la centrale nucléaire de Leibstadt et la société Zwischenlager (Zwilag) devant le Tribunal administatif fédéral.

Objectif 16 milliards

Le premier fonds destiné à la désaffectation des installations nucléaires disposait de 2 milliards de francs à la fin 2014. Ses besoins se montent à 3 milliards. Le second fonds, dédié à la gestion des déchets radioactifs peut compter sur un capital de quelque 4,1 milliards de francs. Il devrait couvrir à terme 8,4 milliards.

Les coûts présumés de la désaffectation et de la gestion des déchets devraient avoisiner les 16 milliards.