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L'Administration fédérale des contributions (AFC) a enfreint les prescriptions du droit des marchés publics "sciemment et pendant une longue période" dans le cadre du projet informatique "insieme". La ministre des finances Eveline-Widmer Schlumpf en tire les conséquences et suspend le directeur de l'AFC Urs Ursprung.

Eveline Widmer-Schlumpf avait demandé l'ouverture d'une enquête administrative le 24 janvier sur les procédures d'acquisition menées par l'AFC pour "insieme" - un programme visant le remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral. L'enquête s'est terminée par la remise d'un rapport le 13 juin.

Celui-ci conclut que les infractions de responsables de l'AFC ont continué même après "que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics", assure le DFF. "La responsabilité en incombe en premier au directeur de l'AFC". Devant le rapport, Eveline Widmer-Schlumpf a "provisoirement suspendu" Urs Ursprung.

Commandes suspectes

Selon le document d'une vingtaine de pages, le projet "insieme" a été divisé de manière suspecte en commandes d'un montant à chaque fois légèrement inférieur au seuil limite prescrit pour les appels d'offres. Les directives concernant les signatures n'ont en outre pas toujours été respectées.

A l'encontre de la réglementation en vigueur, certaines commandes supérieures à 50'000 francs n'ont pas été signées par un membre de la direction mais simplement par le responsable de la section informatique de l'AFC.

Celui-ci est est actionnaire d'une firme qui a livré des centaines d'écrans plats à l'AFC. L'enquête a aussi fait apparaître de nombreuses relations personnelles entre le responsable de la section informatique et des prestataires externes.

Cela a nourri le soupçon que certaines firmes ont accru leur marge bénéficiaire de manière indue et ainsi fait subir un préjudice financier à la Confédération. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a alors ouvert une instruction pénale.

ATS