Le dossier électronique du patient se concrétise dans les cantons

(Keystone-ATS) Le dossier électronique du patient connaît un coup d’accélérateur. Alors que Genève et Valais sont prêts, que Vaud mène un projet-pilote, Neuchâtel et Jura ont entamé les travaux préparatoires. Avec l’ambition de disposer d’une plateforme d’échange en 2017.

“Nous avons laissé une marge de manoeuvre aux cantons pour qu’ils puissent établir des solutions régionales”, a fait savoir vendredi devant la presse à Genève Adrian Schmid, responsable de l’organe de coordination Confédération-cantons d’eHealth Suisse. Chacun a la liberté d’avancer à son rythme, dans un cadre défini par Berne.

Depuis l’adoption de la loi en juin par le Parlement fédéral, le dossier électronique du patient se met peu à peu en place. Par dossier partagé, il faut comprendre un extrait du dossier médical contenant les données utiles aux différents acteurs de la santé tels le médecin de famille, les hôpitaux ou EMS, les pharmacies, les soins à domicile etc.

La Confédération table sur un partage des données entre au moins deux communautés de référence dès 2018 au plus tôt. Elle a émis plusieurs recommandations à l’attention des cantons afin d’éviter des systèmes incompatibles entre eux.

Travaux bien engagés en Romandie

En Suisse romande, les travaux sont plutôt bien engagés. Genève apparaît comme canton précurseur, puisqu’il a lancé son projet il y a cinq ans déjà. Environ 1000 professionnels de la santé, dont 500 médecins, ainsi que 10’000 patients, utilisent aujourd’hui le dossier électronique.

“Notre projet “MonDossierMedical.ch” est déjà entièrement compatible avec les conditions fixées par Berne”, a relevé le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia, responsable du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). Genève a été avant-gardiste sur la question et a même inspiré la Confédération, a-t-il noté.

En Valais, l’échange de données médicales entre médecins est aussi déjà en place. En septembre dernier, il était prévu d’introduire le dossier partagé ouvert aux patients, mais cette étape a été subitement suspendue par le préposé cantonal à la protection des données, qui a invoqué des failles dans la protection de ces dernières.

Le dossier est toujours bloqué sans qu’on sache concrètement quels sont les reproches du préposé, explique Alex Gnaegi, chef de projet Infomed. Le service a mandaté des firmes de sécurité informatique qui n’ont pas confirmé les supposés problèmes de sécurité.

Sion a entre-temps déjà prévu les étapes ultérieures: le dossier devra bientôt contenir les directives anticipées du patient et la carte de donneur d’organes.

Malades chroniques

Le canton de Vaud, qui s’est doté d’une stratégie eHealth dès 2012, se trouve lui dans la phase pilote. Le service de la santé publique vaudois a pris l’option de cibler les patients souffrant de maladies chroniques. L’idée est surtout de connecter médecins et pharmaciens, indique le canton.

Un projet-pilote mené dans le Nord-Vaudois implique une trentaine de patients. Ceux-ci n’ont pas encore un accès direct à leur e-dossier mais ils peuvent le consulter en s’adressant à leur médecin ou leur pharmacien. Un autre projet-pilote est en cours dans l’Est vaudois pour améliorer la prise en charge des diabétiques.

Fribourg a développé un dossier pharmaceutique qui contient l’ensemble des médicaments prescrits pendant les 18 derniers mois. Il a pour but d’éviter des prescriptions à double ou des interactions dangereuses. A ce jour, 16’000 dossiers ont été créés. Une stratégie cybersanté 2016-2020 plus vaste en en train d’être lancée.

Neuchâtel et Jura ont pour leur part entamé les travaux préparatoires. Les besoins et ressources en matière de cybersanté ont été ou sont en passe d’être identifiés. Le volet technique (achat d’un fournisseur, projets pilote…) est agendé à 2016.

Daniel Rohrer, responsable cybersanté pour le Jura, regrette que les cantons romands ne cherchent pas plus de partenariat à l’instar de Zurich ou Lucerne. “Nous sommes ouverts à une collaboration intercantonale”, dit-il.

Des synergies pourraient se réaliser dans l’achat d’un même fournisseur, l’élaboration de critères communs pour une plateforme de données ou la mise en place d’un seul comité de pilotage. Vaud collabore par exemple avec Genève en recourant à la même plateforme de mise en réseau “vivates” développée par La Poste.

Délais assez courts

Une fois les ordonnances de mise en oeuvre sous toit, la loi fédérale pourra entrer en vigueur en 2017. Des délais ont été prévus pour permettre aux professionnels de la santé de se mettre à niveau: 3 ans pour les hôpitaux, 5 ans pour les EMS et les maisons de naissance.

Pour les professionnels de la santé du secteur ambulatoire comme les pharmacies, les cabinets médicaux ou les organisations de soins à domicile, l’adhésion reste facultative.

Dans tous les cas, le patient sera libre de choisir s’il souhaite ouvrir un dossier électronique et qui est habilité à le consulter. Chaque entrée est consignée et le patient a accès à ce protocole pour contrôler qui, quand et quelles données sont consultées.

La Confédération soutient les cantons avec une enveloppe de 30 millions de francs. L’octroi des aides fédérales est conditionné à un financement des cantons ou de tiers.