Le droit des banques prime sur la protection des données
(Keystone-ATS) La commission de gestion du National n’entend pour l’heure pas voler à la rescousse des employés de banques suisses dont le nom a été transmis à la justice américaine. Seule consolation: elle va “réexaminer le dossier afin de déterminer s’il existe encore un besoin d’agir”.
“Compte tenu des circonstances de l’époque et dans un contexte de négociations difficiles avec les autorités américaines, les décisions du Conseil fédéral sont compréhensibles”, a conclu la commission.
Elle a rendu mardi sa décision après avoir examiné le rapport que lui a remis le gouvernement pour justifier l’autorisation donnée aux banques de livrer des données de leurs collaborateurs aux Etats-Unis.
Pour la commission de gestion, rien n’indique que les décisions gouvernementales aient violé le droit. Les parlementaires avaient demandé des éclaircissements pour savoir notamment si les droits individuels des employés de banques concernés avaient été lésés.
La commission entend réexaminer l’affaire de manière approfondie. En cas de besoin, elle poursuivra les investigations, a-t-elle signalé.
Intérêt général admis
Après avoir tapé du poing sur la table, le préposé fédéral à la protection des données a par ailleurs retourné sa veste en ce qui concerne la transmission des données d’employés aux Etats-Unis et estimé qu’elle relève de l'”intérêt général”.
Hanspeter Thür réclamait initialement un arrêt de la transmission de données des salariés à Washington, menaçant même les banques de demander des mesures provisionnelles au Tribunal administratif fédéral. Entre-temps, après avoir analysé la question et procédé à des inspections, il a mis de l’eau dans son vin.
Il a indiqué mardi qu’il pouvait désormais “suivre l’argument de l’intérêt public avancé pour justifier la transmission des données d’employés aux Etats-Unis”. Il s’agit d’éviter de mettre en péril le secteur financier et l’économie suisse, selon lui.
Le préposé à la protection des données rappelle néanmoins la nécessité de mettre dans la balance l’intérêt des collaborateurs à être informés en toute transparence.
