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Un locataire qui sous-loue sans le feu vert du propriétaire risque la résiliation de son contrat de bail. Le Tribunal fédéral (TF) rappelle qu'il peut même encourir un congé anticipé en cas de récidive s'il avait été auparavant dûment averti par le propriétaire.

La sous-location a nécessairement un caractère provisoire, souligne le TF. Elle permet au locataire de laisser l'usage de son appartement à un tiers qui lui payera un loyer pendant son absence, le temps d'un séjour à l'étranger pour prendre cet exemple.

Pas de droit à la sous-location

Le locataire ne peut se prévaloir d'un droit à la sous-location s'il n'a pas réellement l'intention de réintégrer son logement à brève ou moyenne échéance. La vague intention d'y retourner un jour ne suffit pas pour justifier le droit de sous-louer.

Faute d'avoir la claire intention de réintégrer son appartement, un locataire risque, en cas de mise à la porte, de ne pouvoir invoquer la protection légale contre les congés. Ni les propriétaires, ni les locataires n'ont intérêt à voir proliférer des contrats de sous-location de longue durée.

Accord du propriétaire

Avant de sous-louer, un locataire doit avoir l'accord du propriétaire, rappellent les juges de Mon Repos. S'il omet d'obtenir ce feu vert, il encourt une résiliation de bail ordinaire, selon les échéances prévues par le contrat. En cas de récidive, il risque même une résiliation anticipée.

Le TF accepte en l'espèce le recours d'un propriétaire grison en litige avec un locataire, qui avait sous-loué sans demander son autorisation. Le dossier est renvoyé au Tribunal cantonal, qui devra tenir compte des considérants de Mon Repos.

ATS