Le gendarme allemand des marchés enquête sur VW et Daimler
(Keystone-ATS) Le superviseur allemand des marchés financiers (Bafin) a indiqué lundi avoir lancé une enquête visant Daimler et Volkswagen (VW). L’investigation porte sur une possible infraction aux règles de communication avec les investisseurs.
Le Bafin “cherche à savoir chez Volkswagen et Daimler si l’obligation d’informer le marché a été respectée, à la suite de leur autodénonciation présumée” pour avoir participé à un cartel, a déclaré une porte-parole de l’autorité. Elle confirmait des informations du journal allemand Handelsblatt.
Cette nouvelle intervient alors que la Commission européenne a déjà lancé sa propre enquête à partir de récentes informations de presse alléguant l’existence d’une alliance entre cinq constructeurs automobiles allemands – Volkswagen, Audi et Porsche, trois marques appartenant au groupe Volkswagen, mais aussi BMW et Daimler – sur différents sujets et notamment sur les techniques de filtrage des émissions polluantes dans les voitures diesel. Il s’agit de déterminer la légalité on non de ces discussions.
Les sociétés cotées ont l’obligation de transmettre au marché, via un communiqué dit “ad hoc”, toute information susceptible d’avoir un effet sur leur cours de Bourse et ce, sans tarder.
BMW pas concerné
Le superviseur des marchés en Allemagne enquête sur VW et Daimler même si ces derniers n’ont pour l’instant pas confirmé s’être dénoncés auprès des autorités de la concurrence. Il ne s’intéresse pas pour l’heure à BMW, qui n’est pas cité par la presse allemande comme s’étant dénoncé.
Le Bafin a renforcé considérablement, depuis juillet 2016, son régime d’amendes envers les sociétés pour les infractions à l’obligation d’information ad hoc. De quelques millions d’euros auparavant, l’amende maximale peut désormais aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Pour les géants Volkswagen et Daimler, l’addition pourrait le cas échéant se monter en milliards d’euros. “Nous ne savons pas encore si les faits supposés sont à rattacher à l’ancien ou au nouveau régime de sanction”, a nuancé la porte-parole du Bafin.
Deutsche Bank a dû récemment régler la somme de 550’000 euros (624’630 francs au cours actuel) au gendarme des marchés, en raison d’une infraction aux règles ad-hoc relevant encore de l’ancien régime de sanction.
