Le gouvernement juge le texte pour des loyers abordables irréaliste
(Keystone-ATS) L’initiative populaire “Davantage de logements abordables” est rejetée par le Conseil fédéral, qui la juge ni réaliste ni conforme au marché. Le gouvernement veut cependant augmenter les crédits en faveur des logements d’utilité publique, a-t-il fait savoir mercredi.
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative, tout en chargeant le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de rédiger un projet qui sera soumis à la consultation. Si le gouvernement considère que l’offre de logements doit être assurée avant tout par le secteur privé, il reconnaît l’importance de la construction d’utilité publique pour combler les lacunes.
“Malgré la détente actuelle sur le marché, il reste difficile, dans certaines régions et pour certains groupes de la population, de trouver un logement adapté à un prix accessible”, note le gouvernement. Il propose un crédit cadre afin d’alimenter le fonds de roulement octroyant des prêts aux maîtres d’ouvrages d’utilité publique. Le montant de l’enveloppe sera précisé à l’ouverture de la procédure de consultation.
L’initiative de l’Association suisse des locataires (Asloca) pour davantage de logements abordables veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d’habitations à loyer modéré. Elle demande que 10% des nouveaux logements soient déclarés d’utilité publique.
Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou la Poste.
Propriétaires ou locataires
Si elle salue la décision du gouvernement de rejeter une initiative “chère et rigide”, l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) ne comprend pas que la Confédération veuille soutenir davantage les logements d’utilité publique. Cette mesure comporte selon elle le risque d’une offre excédentaire, et par conséquent d’une chute des prix. Les propriétaires demandent plutôt un allégement du droit de la construction, pour pouvoir construire à moindres coûts.
De son côté, l’Association suisse des locataires reproche au Conseil fédéral d’ignorer les problèmes d’une grande partie de la population. Elle souligne que l’initiative comprend des mesures permettant de doubler le nombre de nouveaux logements d’utilité publique, mesures qui ne coûteraient à l’Etat “rien d’autre que la volonté politique de s’opposer au lobby de l’immobilier”.
