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Pour le Conseil fédéral, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir effectuer un apprentissage s'ils sont bien intégrés et s'ils ont fréquenté l'école obligatoire en Suisse durant au moins cinq ans. Leur famille pourrait aussi obtenir un permis de séjour. L'exécutif a donc mis en consultation un projet en ce sens.

En 2010, le Parlement a chargé le gouvernement de légiférer afin que les jeunes étrangers sans statut légal puissent suivre un apprentissage. Le gouvernement entend modifier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative.

Selon le projet dévoilé vendredi, une autorisation de séjour pour cas de rigueur pourra être octroyée à un étranger sans statut de séjour régulier pour la durée de sa formation à certaines conditions. La personne doit avoir suivi l'école obligatoire en Suisse pendant cinq ans minimum, de façon ininterrompue.

Parents et soeurs concernés

Les sans-papiers doivent commencer l'apprentissage dès la fin de la scolarité obligatoire. S'ils n'y parviennent pas, un délai d'un an sera possible à titre exceptionnel. Ils doivent en outre maîtriser une langue nationale, être bien intégré et respecter l'ordre public.

Au terme de la formation, l'autorisation de séjour pourra être prolongée. Une attention particulière sera portée au degré d'intégration, souligne le gouvernement.

Une autorisation de séjour pourra être aussi accordée aux parents et aux frères et soeurs du jeune sans-papiers. Le projet porte uniquement sur les apprentissages. Les stages ou d'autres activités lucratives ne seront pas concernés.

ATS