Le Grand Conseil vaudois tire les leçons du drame de Payerne
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil vaudois veut corriger les dysfonctionnements constatés lors du meurtre de Marie. Après un vote d’entrée en matière unanime, le débat s’est focalisé mardi sur la pesée d’intérêts à observer entre le respect du secret médical et la sécurité publique.
Les nouvelles dispositions tirent les leçons du drame de Payerne et concrétisent les recommandations formulées par l’expert Félix Bänziger après “l’électrochoc” provoqué par le meurtre de Marie en mai 2013. La jeune femme avait été tuée par un détenu déjà condamné pour assassinat et qui se trouvait en arrêts domiciliaires.
“Les autorités politiques avaient la responsabilité de présenter des correctifs. Le Conseil d’Etat a rendu une excellente copie, un cocktail de remèdes qui permettent de limiter les risques qu’un tel scénario tragique ne se reproduise”, a dit Raphaël Mahaim (Verts).
Texte équilibré
Les députés ont salué un texte équilibré et extrêmement mesuré, beaucoup plus nuancé que les projets genevois ou valaisan. Seul le groupe “La Gauche” s’est attaché à une défense stricte du secret médical, qui suffit pour assurer la sécurité publique et constitue “une des clés de la relation thérapeutique”, a rappelé Anne Papilloud.
“Il ne faut pas rester dans le flou actuel du code pénal”, a répliqué Nicolas Mattenberger (PS). “Aujourd’hui, le médecin a le choix. Nous avons souhaité en faire un devoir: le thérapeute aura l’obligation de transmettre l’information. Les professionnels du terrain nous ont dit qu’il était important que cet élément soit codifié”.
Cadre nécessaire
“Les médecins sont pour le maintien du secret médical. Mais si le Grand Conseil veut le modifier, ils sont contents qu’on leur donne un cadre”, a nuancé le médecin PLR Philippe Vuillemin.
La commission propose d’inscrire dans la loi, et pas seulement dans une directive, les conditions dans lesquelles le thérapeute qui suit un détenu doit renseigner les autorités pénitentiaires: en cas de menaces, d’agression imminente ou à venir ou encore de préparation d’évasion. Le premier alinéa de ce nouvel article de loi a été facilement adopté mardi par 107 voix contre 5 et une abstention. L’examen du projet de loi se poursuivra la semaine prochaine.
Echange d’informations
“Vaud ne supprime pas le secret médical, il instaure des échanges d’informations au sein de la chaîne pénale. Il pousse tout le monde à travailler en réseau dans un cadre bien défini, qui est celui de l’état de nécessité. Ce qu’on veut, c’est garantir la sécurité”, a résumé la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.
Un deuxième volet, plus technique, concerne les aspects procéduraux en matière de recours et d’effets suspensifs. Il s’agit notamment de supprimer le recours au Juge d’application des peines (JAP) au profit d’un recours direct au Tribunal cantonal, une autorité collégiale.
