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Le président du tribunal Josef Bill (au centre) et ses collègues juges rendront leur verdict jeudi à Francfort pour l'espion suisse présumé (archives).

KEYSTONE/EPA GETTY IMAGES POOL/SIMON HOFMANN / POOL

(sda-ats)

Le présumé espion suisse, dont le procès se termine jeudi à Francfort, devrait échapper à la prison. En échange d’aveux livrés il y a deux semaines, l’accusé sera condamné à une peine de deux ans maximum avec sursis. Il devrait ressortir libre à l'issue de l'audience.

Le parquet fédéral allemand a requis une peine de deux ans de prison avec sursis contre l'ancien policier zurichois, en préventive depuis avril. La défense a quant à elle demandé une peine d'un an et demi. Généralement, la justice tranche au milieu, il écopera d'un an et huit mois, pronostique la défense. L'accusé devra en outre s'acquitter d'une amende de 40'000 euros (46'500 francs).

Le Suisse, âgé de 54 ans, était accusé d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie et d'avoir identifié pour le compte du Service de renseignement de la Confédération (SRC) les inspecteurs du fisc qui œuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques helvétiques.

Il a notamment recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs. Il risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme. Mais dès le premier jour du procès, le parquet s'est dit prêt à conclure un accord à l’amiable si l'accusé passait aux aveux. Chose qu'il fera une semaine plus tard, lors de la deuxième audience.

Au nom de la sécurité nationale

Le détective privé a admis avoir rempli des missions pour le SRC et avoir reçu 28'000 euros pour ses activités. Il a en revanche maintenu qu'il n'y a pas eu de taupe, mais a nommé les personnes avec lesquelles il était en contact au sein du SRC et son contact allemand qui semble avoir joué un rôle-clé.

C'est avec lui qu'il s'est mis à la recherche d'un éventuel informateur. Mais il soupçonne celui-ci de ne pas avoir fait cette recherche et pense s'être fait flouer. Selon lui, cet indicateur n'a jamais existé. L'enquête n'a d'ailleurs pas permis de le prouver non plus.

Ce "007 helvétique" a également expliqué ses motifs, insistant sur le contexte de ses activités, une époque de grande tension entre la Suisse et l'Allemagne liée à l'évasion fiscale. Le fisc allemand traque les fraudeurs présumés en achetant des CD de données bancaires volées en Suisse.

Outré par ces méthodes, il acceptera la proposition du SRC qui le mandate entre 2011 et 2015. L'accusé assure qu'il n'a jamais agi avec une intention criminelle, mais au nom de la sécurité nationale.

Procès écourté

C'est un citoyen suisse qui voulait servir son pays, ont répété en choeur ses trois avocats tout le long de son procès. Sa motivation était "le patriotisme, le goût de l'aventure, l'appât du gain et l'indignation", a encore souligné le natif du canton de Soleure.

Des propos qui semblent avoir convaincu le parquet. Malgré quelques zones d'ombre, il estime que l'accusé a rempli les conditions du "deal" et donné des informations plausibles, cohérentes et complètes. Des renseignements d'ailleurs confirmés par un certain nombre de documents, comme des courriels échangés par l'accusé et ses divers contacts.

Ce jugement mettra un terme à un important imbroglio diplomatico-judiciaire entre l'Allemagne et la Suisse. Censé durer jusqu'à décembre, le procès aura été écourté, car, d'après la défense, cette affaire est "clairement devenue politique".

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ATS