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Le Conseil des droits de l'homme a demandé au secrétaire général de l'ONU de garantir "des effectifs stables" pour le rapporteur spécial suisse Nils Melzer (archives).

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

(sda-ats)

Le Suisse Nils Melzer, rapporteur de l'ONU contre la torture, va poursuivre son mandat pour 3 ans. Après ses appels à davantage de fonds, le Conseil des droits de l'homme a demandé vendredi à Genève au secrétaire général de l'ONU "des effectifs stables et suffisants".

Dans une résolution adoptée sans vote, le Conseil appelle aussi les Etats à "apporter un soutien adéquat" en matière de financement. Il mentionne le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture et le Fonds spécial lancé dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Dans son rapport présenté au début de la session du Conseil des droits de l'homme, le Zurichois avait insisté sur le manque de ressources dont il disposait pour son mandat indépendant. Il y a une dizaine de jours, il appelait la Suisse à un effort pour mieux soutenir financièrement ses travaux.

En raison des coupes budgétaires, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a répondu qu'il cherchait d'autres sources de fonds. "Il y aura un vide de protection" d'individus, avait regretté l'expert.

Berne donne plus de 100'000 francs

La Suisse lui avait annoncé fin 2016 la suppression d'un poste d'assistante du rapporteur spécial qu'elle finançait depuis des années. Le DFAE indique que Berne continuera de manière "transitoire" à financer un expert qui doit être engagé par l'ONU. Il ne précise pas pendant combien de temps ce soutien se poursuivra.

M. Melzer n'a pas le droit d'être financé directement par son pays d'origine et admet que la Suisse "n'a pas d'obligation" de répondre favorablement à sa demande. Mais "la pratique veut" que le pays "soutienne un poste de professeur à travers des institutions académiques", dit-il. Lui- même continue de diriger une chaire de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Il dispose de 120'000 francs octroyés par la Suisse. Le DFAE affirme que l'aide à cette chaire rend son mandat "fortement dépendant du financement suisse". "C'est pourquoi la Suisse est engagée à trouver d'autres sources" de fonds. M. Melzer a dit rechercher des contributions privées. Il souhaitait éviter que le manque de financement n'ait des conséquences pour les victimes de torture, disait-il.

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ATS