Le marché du carbone européen s’ouvre à la Suisse
(Keystone-ATS) La Suisse devrait s’arrimer à la bourse du carbone de l’Union européenne (UE), qui vise à réduire de manière globale les émissions de CO2. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un accord en ce sens. Le Conseil de l’UE doit encore se prononcer.
Le dossier, finalisé il y a plus d’un an déjà, faisait partie des sujets bloqués par Bruxelles après l’adoption en 2014 de l’initiative contre l’immigration de masse.
La mise en oeuvre de l’initiative populaire en décembre, ainsi que la rencontre entre la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en avril ont permis de débloquer la situation, explique le Conseil fédéral.
La Commission européenne a transmis des propositions pour signer l’accord au Conseil de l’Union européenne. Les deux parties devraient signer l’accord de couplage des deux systèmes d’échange de quotas cette année encore. Les deux Parlements devront ensuite le ratifier.
L’intégration du système suisse dans celui de l’UE devrait permettre aux entreprises suisses les plus polluantes de pouvoir accéder à un marché plus grand.
Aviation concernée
Les émissions issues de l’aviation seront intégrées dans le système suisse dès l’entrée en vigueur de l’accord, afin de s’aligner sur Bruxelles. Mais seuls les vols à l’intérieur de la Suisse et de l’espace européen seront concernés.
Le système d’échange de quotas d’émission suisse couvre 54 entreprises actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l’acier et qui génèrent beaucoup de CO2.
Ce système, développé après le protocole de Kyoto, donne à ces entreprises des droits d’émettre du CO2 dans l’atmosphère jusqu’à une certaine limite. En 2013, le plafond correspondait à 5,63 millions de tonnes. Il est abaissé chaque année de 1,74% par rapport à 2010.
Ces droits d’émission sont distribués gratuitement aux entreprises. Celles qui réduisent leurs émissions de CO2 et n’utilisent pas tout peuvent les revendre à d’autres qui en ont besoin. Aucune de ces entreprises ne paie la taxe CO2.
