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Désigné procureur fédéral extraordinaire, le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a décidé, après 16 mois d'instruction, de classer l'enquête dirigée contre Jacques Pitteloud, qui n'a rien commis d'illicite à ses yeux (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

L'enquête contre l'ancien ambassadeur de Suisse au Kenya Jacques Pitteloud a été classée. Mais l'affaire pourrait être portée devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), avait laissé entendre l'avocat de la partie plaignante Gérald Page en février dernier.

Le procureur extraordinaire du Ministère public de la Confédération (MPC) Eric Cottier a classé la procédure, a indiqué mardi le Ministère public du canton de Vaud. Jacques Pitteloud, actuellement directeur des ressources humaines au sein du Département des affaires étrangères, est soupçonné de tentative de contrainte dans le cadre d'une médiation avec deux ressortissants kenyans.

Poursuivis en Suisse pour blanchiment, ces deux frères affirment avoir été l'objet de pressions de la part du diplomate suisse lorsqu'il était ambassadeur à Nairobi. Il leur aurait proposé d'abandonner les poursuites en Suisse en échange de 50 millions de francs.

Actes licites

Eric Cottier, nommé procureur extraordinaire par l'Autorité de surveillance du MPC, devait examiner le bien-fondé de ces accusations. Après 16 mois d'instruction, durant lesquels il a auditionné le prévenu, les plaignants et trois témoins et examiné de nombreux documents, il a abouti à la conclusion que les actes de Jacques Pitteloud étaient licites.

Ils ne "réalisent pas les éléments constitutifs de l’infraction envisagée", écrit le procureur extraordinaire. Il a en conséquence ordonné le classement de la procédure, dont les frais sont laissés à la charge de la Caisse fédérale. Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour déposer un recours auprès du TPF. L'avocat des Kenyans avait annoncé qu'il envisageait ce scénario.

Deuxième refus

C'est la deuxième fois que le MPC renonce à ouvrir une enquête sur Jacques Pitteloud. Le MPC avait déjà refusé en mars 2016 d'entrer en matière sur une plainte des deux Kényans. Mais la Cour des plaintes du TPF avait accepté leur recours et demandé en juin au parquet fédéral d'éclaircir la question de la tentative de contrainte.

Le MPC avait refusé, pour éviter tout risque de partialité, de se prononcer sur les accusations portées contre l'ambassadeur et demandé la nomination d'un procureur extraordinaire.

Dans son arrêt, le TPF avait évoqué un échange de SMS qui avait eu lieu en mai 2014 entre le Valaisan et les deux Kényans après que l'ambassadeur avait présenté son "offre". "J'attends toujours, l'horloge tourne, j'en ai peur", avait écrit le diplomate.

Dans la presse kényane, Jacques Pitteloud avait expliqué avoir agi à titre personnel. Il a ensuite précisé avoir suivi des instructions du MPC. Mais ce dernier a affirmé, oralement et par écrit, n'avoir donné aucun mandat, ni aucune instruction à l'ambassadeur.

Carrière militaire et DFAE

L'ancien agent secret Jacques Pitteloud est un personnage haut en couleurs. A l'issue de sa carrière militaire, le Valaisan, alors âgé de 38 ans, est devenu en 2000 le premier coordinateur des services de renseignement de la Confédération.

Après plusieurs pannes de coordination et d'information, les services de renseignements ont été réorganisés et soumis à un état-major de crise. Après avoir quitté son poste, Jacques Pitteloud avait rejoint le Département fédéral des affaires étrangères en 2006.

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ATS