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Le MPC peut ouvrir une procédure pénale contre deux espions russes

Le Conseil fédéral a autorisé le Ministère public de la Confédération à ouvrir une procédure pénale à l'encontre de deux ressortissants russes soupçonnés de service de renseignements politique (image symbolique).

Keystone/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

Le Conseil fédéral a autorisé le MPC à ouvrir une procédure pénale contre deux ressortissants russes soupçonnés de service de renseignements politique. Il s'agit selon toute vraisemblance des deux hommes qui voulaient espionner le Laboratoire de Spiez (BE).

Après consultation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de justice et police (DFJP) a donné suite à la demande d'autorisation déposée par le Ministère public de la Confédération (MPC) à la fin du mois d'août, a indiqué mardi le DFJP à Keystone-ATS.

Et de préciser qu'en Suisse, la poursuite d'infractions politiques est soumise à l'autorisation du Conseil fédéral. La compétence d'accorder cette autorisation est déléguée au DFJP. Ce dernier souligne encore que "l'examen de la demande d'autorisation ne vise pas à établir si les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis". Ce sera au MPC de répondre à cette question.

Cyberattaque

En mars 2017, le MPC a déjà ouvert une enquête contre deux présumés espions russes. Ils étaient suspectés d'avoir mené une cyberattaque contre l'Agence mondiale antidopage, dont le siège européen est à Lausanne.

Tout laisse à penser qu'il s'agit des mêmes espions qui ont été arrêtés au printemps 2018 au Pays-Bas et renvoyés dans leur pays. Ils étaient alors en route pour le Laboratoire de Spiez. Cette institution spécialisée dans les menaces chimiques a notamment participé à l'enquête sur l'empoisonnement de Sergueï Skripal et de sa fille en Angleterre.

Interrogé lorsque l'arrestation a été rendue publique, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) avait indiqué qu'il était au courant du cas et qu'il avait activement participé à l'opération avec ses partenaires néerlandais et britanniques.

Cette dernière avait permis de prévenir toute action illégale contre une infrastructure suisse critique, avait-il alors ajouté, sans préciser de quelle infrastructure il s'agissait.

Ambassadeurs convoqués

Dans la foulée, le DFAE avait convoqué l’ambassadeur de Russie pour protester contre cette "tentative d’attaque" et exigé de Moscou "de mettre fin immédiatement à ses activités d’espionnage sur notre territoire". Berne a aussi renforcé les contrôles lors des accréditations de diplomates.

Quelques jours plus tard, c'est la Russie qui a convoqué les ambassadeurs suisse et néerlandais pour dénoncer des "accusations infondées". A cette occasion, l'ambassadeur suisse Yves Rossier s'est vu signifier qu'une telle "rhétorique de la confrontation" pourrait porter préjudice aux relations entre Berne et la Russie.

Ces convocations respectives reflètent le climat de tension qui s'est installé entre les deux pays depuis quelques mois. Du point de vue des autorités helvétiques, la Russie a franchi une ligne rouge. La Suisse ne tolère aucune action contre sa souveraineté, a rappelé le ministre de la défense Guy Parmelin vendredi dernier devant les médias.

Egalement sur les lieux, le chef du SRC Jean-Philippe Gaudin a, pour sa part, relevé que la présence russe en Suisse a toujours été forte, mais elle s'est encore accentuée ces dernières années. Il s'agit d'envoyer un message clair aux autorités russes et de montrer que la Suisse ne tolère pas de telles choses.

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