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Il n'y aura pas de procédure pénale en Suisse contre Novartis pour corruption aux Etats-Unis (archives).

KEYSTONE/EPA/WALLACE WOON

(sda-ats)

Le Ministère public de la Confédération renonce à ouvrir une procédure pénale contre le groupe Novartis. Les soupçons de corruption à l'encontre d'une société gérée par un avocat proche du président Donald Trump ne sont pas suffisants, a-t-il indiqué mercredi.

Le Ministère public de la Confédération a donc opté pour une non-entrée en matière. Début mai, la presse s'était fait l'écho de versements de Novartis et d'autres entreprises à la société Essential Consultants détenue par Michael Cohen, l'avocat du président des Etats-Unis Donald Trump.

"Les allégations à disposition du MPC ne permettent pas, en l'état, de reconnaître l'existence de soupçons suffisants pour estimer qu’il y aurait eu soit des paiements à un agent public étranger, soit un rapport de lien entre ces paiements et un acte induit", écrit l'instance de la Confédération. Le MPC conclut également qu'il n'existait pas de soupçons suffisants de corruption privée active.

Saisi de la dénonciation le 16 mai, le MPC rappelle en outre que la Suisse ne connaît pas l'infraction de trafic d'influence, que ce soit au niveau national ou international. Il se réserve cependant la possibilité de réexaminer la situation si de nouveaux éléments sont portés à sa connaissance, précise-t-il.

Réputation sulfureuse

Novartis a admis avoir conclu en février 2017 un contrat d'un an avec Essential Consultants pour un montant de plus de 1,2 million de dollars qui portait sur la politique de santé aux Etats-Unis. La société de Michael Cohen devait conseiller le groupe bâlois sur l'approche de la nouvelle administration concernant la politique en matière de santé.

Mais après une première réunion en mars 2017, le groupe a constaté que Michael Cohen n'était pas le bon interlocuteur et a mis fin à la collaboration. Pour des raisons contractuelles, les paiements ont cependant été poursuivis jusqu'en février 2018, mais l'accord n'a pas été reconduit.

Aux Etats-Unis, Essential Consultants a une réputation sulfureuse. Qualifiée de coquille vide par la presse américaine, c'est cette même société qui a payé 130'000 dollars à l'actrice porno Stormy Daniels en échange de son silence sur une relation supposée avec M. Trump, avait rapporté le Wall Street Journal. Selon le New York Times, Essential Consultants aurait par ailleurs reçu 1 million de dollars d'une société américaine ayant des liens avec un oligarque russe.

Novartis contacté par la justice US

Le groupe pharmaceutique a été contacté par le comité d'enquête américain, l'US Special Counsel Office, au sujet des versements qu'Essential Consultants avait reçu du géant bâlois. Le procureur spécial Robert Mueller enquête sur l'ingérence présumée de la Russie dans la campagne électorale américaine de 2016.

L'affaire a déjà eu des suites au sein de Novartis. Felix Ehrat, responsable juridique de Novartis, a quitté le groupe au 1er juin. Il reconnu que ce contrat avait été une erreur même s'il avait été dans les règles du point de vue légal.

Le groupe a par ailleurs souligné en mai que le directeur Vasant Narasimhan n'était pas du tout partie prenante à la décision de collaborer avec Essential Consultants. Il dirige le groupe bâlois depuis février. Les versements n'ont aucun lien avec sa participation au dîner avec Donald Trump organisé lors du dernier WEF.

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ATS