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Le Conseil national veut autoriser les analyses génétiques sur les embryons avant douze semaines (archives).

KEYSTONE/AP/KRISTY MAY

(sda-ats)

Les assureurs-vie ne doivent pas accéder aux tests génétiques réalisés préalablement par leurs assurés. Le National a suivi lundi en ce sens par 117 voix contre 43 le Conseil fédéral et la gauche dans la loi sur l'analyse génétique. Le dossier passe aux Etats.

Sur le fond, tous les intervenants se sont retrouvés sur la nécessité de réviser totalement le texte, qui date de 2007, et d'encadrer le domaine face aux progrès techniques et à l'évolution des offres commerciales non médicales toujours plus faciles d'accès. Au vote sur l'ensemble, la loi sur l'analyse génétique humaine a passé la rampe par 175 voix contre 3 et 10 abstentions.

Grâce au séquençage du génome, des tests permettent actuellement de déterminer une filiation, l'alimentation idéale ou des aptitudes sportives, a expliqué Géraldine Marchand (PDC/VS) au nom de la commission.

Leurs coûts ont nettement baissé et la nouvelle loi permettra de couvrir l'émergence de ces offres commerciales. Les analyses sur des caractéristiques non sensibles seront autorisées à la vente directe au consommateur.

Interdiction totale

Tout en reconnaissant la nécessité d'encadrer ces tests, la gauche a notamment défendu la proposition du Conseil fédéral pour que les résultats d'analyses génétiques réalisées préalablement ne puissent pas être transmis aux assureurs. Celle-ci concerne certaines assurances vie et assurances invalidité facultatives.

Une interdiction totale n'a pas de sens surtout quand l'utilisation de données génétiques est motivée, a estimé Mme Marchand défendant la proposition de la commission. Il y a risque de discrimination. Des personnes pourraient ne pas contracter d'assurance et subir de manière injuste des primes élevées ou un refus, selon elle.

Certains pourraient renoncer à tout séquençage de peur que cela ne révèle des informations défavorables à leurs assurances, a répondu Matthias Aebischer (PS/BE). Par exemple, une personne avec des antécédents de cancers dans sa famille évitera de se faire tester pour que le résultat ne soit pas un jour transmis à son assureur, a-t-il dit.

Tests prénataux

Le camp rose-vert n'a en revanche pas réussi à faire passer ses autres propositions. Le National a accepté par 100 voix contre 85 d'autoriser les tests génétiques prénataux, pour diagnostiquer d'éventuels bébés sauveurs, avant la douzième semaine de grossesse. Soutenue par les démocrates-chrétiens, la gauche s'y est opposée pour éviter les interruptions de grossesse et protéger le foetus.

Mathias Reynard (PS/VS) aurait voulu que les analyses prénatales pour déterminer si le sang du cordon ombilical du foetus peut être transféré à un parent, un frère ou une soeur malade ne soient réalisées qu'après douze semaines de grossesse.

Le Conseil national a estimé que la loi permet suffisamment d'éviter les dérives. Elle stipule que le sexe de l'embryon ne peut être communiqué avant la douzième semaine de grossesse à moins que l'atteinte à la santé ne soit liée au sexe.

Les députés ont également rejeté par 112 voix contre 68 une autre proposition du socialiste valaisan pour que les analyses prénatales ne soient effectuées qu'en cas de grave atteinte à la santé de l'embryon ou du fœtus.

Publicités autorisées

Le National a encore donné son aval par 133 voix contre 56 aux publicités sur les tests non médicaux. Il sera en revanche interdit de faire de la publicité dans le domaine médical et de cibler des enfants.

Les dérives sont contrôlées de fait contre toute forme d'abus et la limite entre médical et non médical est claire, a expliqué Mme Marchand. Les tests génétiques se développent rapidement et c'est un marché très lucratif, a défendu Mathias Reynard (PS/VS). Il risque d'y avoir des dérives notamment pour des caractéristiques sensibles ou des profils ADN, a-t-il dit.

Le Conseil national a également refusé que le consentement à une analyse génétique ou prénatale se fasse nécessairement par écrit. Les analyses sensibles doivent déjà se faire par écrit, a précisé Mme Marchand. Il n'est pas nécessaire d'alourdir la loi en appliquant le point à tous, selon elle.

Les députés ont encore refusé que les informations excédentaires soient détruites ou qu'une personne puisse révoquer son consentement en tout temps et que les données collectées soient de toute façon détruites.

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ATS