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La lutte contre le "dumping" salarial et les abus en matière de sous-traitance devrait également passer par une révision de la loi sur les marchés publics. Le National a forcé lundi la main du Conseil fédéral a adoptant, par 105 voix contre 59, une motion de sa commission de l'économie.

Le texte demande que les mesures à prendre s'appliquent aussi aux cantons et aux communes et qu'elles soient coordonnées avec les projets déjà en cours. Il s'agit d'un geste visant à encourager ces travaux plus qu'à les perturber, selon Hildegard Fässler (PS/SG), qui s'est exprimée au nom de la commission.

Projet pilote

D'accord sur la nécessité de lutter contre la sous-enchère salariale pratiquées par les sous-traitants dans le domaine des marchés publics, le Conseil fédéral souhaitait aborder la domaine de manière plus générale. Il voulait notamment attendre les résultats d'un projet pilote.

En cours de préparation, celui-ci porte sur les mandats attribués dans les domaines de la peinture, de la plâtrerie et des échafaudages et vise à améliorer l'efficacité des contrôles en matière de respect des conventions collectives de travail (CCT).

Des mesures peuvent en outre déjà être prises sur la base de l'actuel droit des marchés publics, de la loi contre le travail au noir et les mesures d'accompagnement à la libre-circulation des personnes. Ces dernières devraient d'ailleurs être renforcées: le Conseil fédéral va soumettre sous peu un projet au Parlement.

ATS