Le National maintient la pression liée au capital propre
(Keystone-ATS) La suppression du droit de timbre sur le capital propre devrait intervenir au plus vite. La majorité de droite du National ne veut pas attendre la troisième réforme de l’imposition des entreprises pour continuer de légiférer. Mais le Conseil des Etats risque bien de freiner ses ambitions.
La Chambre des cantons avait tacitement décidé de suspendre les débats. Au vu de la liste des projets en suspens pouvant provoquer des pertes fiscales, elle ne voulait pas mettre la charrue avant les boeufs. Les sénateurs auront le dernier mot.
Malgré tout, craignant que son projet soit abandonné en cours de route, le National a refusé mercredi par 103 voix contre 78 cette suspension. Pour la droite, le droit de timbre d’émission sur le capital propre nuit à l’attrait et à l’efficacité de la place économique suisse.
Cette taxe varie beaucoup mais rapporte en moyenne 240 millions de francs par an à la Confédération. Elle est notamment due en cas de fondation ou d’augmentation du capital d’une société au-delà d’un million.
Autres projets en cours
La suppression du droit de timbre sur le capital propre est déjà intégrée dans la troisième réforme de l’imposition des entreprises, censée régler le différend avec l’UE sur l’imposition cantonale des sociétés.
Le Conseil fédéral va mettre en consultation ce paquet, qui pourrait provoquer des pertes fiscales de 1 à 3 milliards, d’ici l’automne. La gauche a déjà fait savoir qu’elle combattrait tout cadeau fiscal aux entreprises.
D’autres exonérations sont attendues. Un projet, pour l’instant en suspens à la commission de l’économie du National, vise à abroger les droits de timbre de négociation et sur les primes d’assurance (800 millions à 2 milliards de pertes).
Le Conseil fédéral n’en veut pas. Pas question d’éliminer tous les droits de timbre. Sinon, il faudra envisager de les remplacer par la TVA, a averti la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Dans le cadre du “too big to fail”, les Chambres fédérales ont déjà exempté le capital étranger de droit de timbre.
