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La Suisse doit étendre l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Faisant fi de l’opposition de l’UDC, le National a donné mardi par 122 voix contre 64 son feu vert à un protocole qui doit servir la cause helvétique auprès de l’UE.

Le Conseil fédéral cherche encore une solution pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse sans enfreindre l'accord sur la libre circulation des personnes. Les discussions avec Bruxelles étant bloquées jusqu'au référendum de la Grande-Bretagne sur sa sortie éventuelle de l'UE le 23 juin, il veut avancer sur le volet croate et montrer sa bonne volonté.

Eclat à la tribune

Seule l'UDC a mis les pieds au mur, jugeant que la ratification du protocole serait incompatible avec l’article constitutionnel accepté par le peuple le 9 février 2014. Le Conseil fédéral était du même avis après la votation, il en a changé sous la pression de Bruxelles, a fustigé le Zurichois Roger Köppel en accusant Simonetta Sommaruga de s'asseoir avec frivolité sur la constitution.

La conseillère fédérale est sortie de la salle. Le groupe socialiste outré lui a emboîté le pas pour marquer haut et fort sa désapprobation avec l'UDC zurichois.

La voie bilatérale est un paquet global, ont soutenu ensuite tous les partis à l'exception de l'UDC. Il n'y a pas de raison de discriminer les Croates et de leur refuser la libre circulation au risque de devoir faire une croix sur les accords bilatéraux et de priver les Suisses du programme européen de recherche Horizon 2020 notamment.

Succès pour la Suisse

Il en va de l'avenir de la place scientifique et économique. L'accord sur la libre circulation a largement contribué à la croissance et au faible taux de chômage, on ne peut parler d'éviction des travailleurs indigènes même s'il y a des problèmes dans certains cantons frontaliers, a soutenu Manuel Tornare (PS/GE).

Il y a un dilemme juridique et politique, a estimé Claude Béglé (PDC/VD), mais il est essentiel de consolider la voie bilatérale. Si la Commission européenne a toujours dit que la libre circulation n'était pas négociable, un compromis semble néanmoins pouvoir être trouvé pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. Le volet croate est un préalable indispensable à la reprise des discussions avec Bruxelles.

Du même avis, le PLR a insisté toutefois pour que le Conseil fédéral ne ratifie le protocole que lorsqu'il aura trouvé avec l'UE une solution consensuelle pour mettre en oeuvre le nouvel article constitutionnel. C'est bien ce que le gouvernement compte faire, a assuré la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

Le feu vert du Parlement ne contrevient pas encore à la constitution, le gouvernement décidera du moment adéquat pour la ratification. Il espère s'entendre avec Bruxelles cet été. "Impossible de prédire si la solution satisfera aux exigences de la constitution ou si cette dernière devra éventuellement être modifiée", a ajouté la conseillère fédérale.

Rétorsion douloureuse

L'UE n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque l'extension de la libre circulation à la Croatie après la votation de 2014. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d'échange d'étudiants Erasmus+ et au programme MEDIA. Le Conseil fédéral a pu limiter les dégâts en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d'aide prévus à la Croatie.

La Suisse a été partiellement réassociée à Horizon 2020 jusqu'à fin 2016. Mais sa participation aux projets a reculé de presque moitié et faute de solution d'ici la fin de l'année, la Suisse sera rétrogradée au statut d’Etat tiers. L'enjeu pour la recherche se chiffre en milliards de francs.

ATS