Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Pas question de profiter du projet visant à assurer une contribution d'entretien à tous les enfants de parents séparés pour promouvoir la garde alternée. Minorisant les Verts et l'UDC, le National a biffé mercredi des dispositions introduites par le Conseil des Etats.

Environ 10% des enfants de couples séparés profitent déjà de la garde alternée. C'est souvent la meilleure solution pour le bien de l’enfant, a plaidé Alec von Graffenried (Verts/BE). Il peut maintenir des liens avec ses deux parents et a souvent moins de problèmes de comportement que les autres enfants de divorcés.

Les parents qui versent des contributions d’entretien doivent aussi pouvoir s’occuper de leurs enfants. L’autorité parentale conjointe étant devenue la règle, la garde alternée doit être examinée systématiquement, a renchéri l’UDC.

Superflu

C’est superflu, les autorités doivent déjà chercher la meilleure solution pour l’enfant, ont répliqué les orateurs des autres partis. Il n’y a pas lieu de privilégier un mode de garde en particulier.

La majorité ne s'est pas laissée fléchir par les arguments de Simonetta Sommaruga, désormais acquise aux arguments des sénateurs. Une séparation met souvent en danger les liens entre l’enfant et l’un de ses parents, a rappelé la ministre de la justice. Les autorités ont tendance à reprendre le partage de tâches vécu durant l’union et à ignorer la volonté des pères de s’engager.

Selon la conseillère fédérale, il serait bon de préciser dans la loi que le juge doit tenir compte du droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux géniteurs. Et que la possibilité de la garde alternée doit être examinée.

La majorité y a mis son veto à trois contre deux. Un postulat exigeant une clarification des problèmes juridiques posés par la garde alternée a toutefois été adopté tacitement.

Retour aux Etats

Le dossier retourne au Conseil des Etats. Dans la foulée, le National a enterré par 119 voix contre 57 une initiative du canton de Zurich réclamant une harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires. Le premier point relève des cantons et le second est réalisé grâce au projet sur l'entretien de l'enfant, a jugé la majorité.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS