Le National se rallie à un renforcement de la surveillance

(Keystone-ATS) Le renforcement de l’arsenal de lutte contre le terrorisme doit être accompagné d’une plus forte surveillance du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le National s’est finalement rallié lundi à cette idée.

Les deux Chambres se sont déjà mises d’accord sur le point central de la réforme. A l’avenir, les agents du SRC pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des “chevaux de Troie”.

Ces mesures ne seront utilisées qu’en dernier recours et seront soumises à l’aval du Tribunal administratif fédéral (TAF), puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères.

Autorité de surveillance

Ce renforcement s’accompagne de tout un dispositif de surveillance. Le Conseil des Etats a souhaité le compléter avec la création d’une autorité indépendante. Après avoir rechigné en mars, le National a adopté tacitement ce concept, tout en le complétant. Le chef de ce nouvel organe serait nommé par le Conseil fédéral.

A plus long terme, le SRC pourrait même être surveillé par une instance extérieure à l’administration. Une motion appelle le Conseil fédéral à rendre un rapport à ce sujet. Les députés ont aussi accepté d’étendre les pouvoirs de l’organe de contrôle pour l’exploration radio, qui sera aussi compétent pour l’exploration du réseau câblé – donc d’Internet.

La Chambre du peuple s’est en outre ralliée aux sénateurs, par 107 voix contre 77, en refusant d’autoriser le SRC à titre exceptionnel à procéder lui-même à des interpellations. Cette compétence relève de la police cantonale. On prend le risque de laisser filer un suspect dans la nature, a critiqué Thomas Hurter (UDC/SH).

Selon le Vert zurichois Daniel Vischer, les nouvelles garanties apportées par le National dans la loi sur le renseignement ne devraient toutefois pas suffire à éviter un référendum. La gauche n’est notamment pas satisfaite des décisions prises concernant le hacking.

Infiltration informatique

Les deux Chambres n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’infiltration dans des systèmes informatiques à l’étranger pour des recherches d’informations. Le National a refusé que ce type d’opération soit elle aussi soumise à une double autorisation, par le TAF et les autorités politiques.

Le SRC devrait pouvoir agir de son propre chef, voire avec l’aval du ministre de la défense si la situation est délicate. Le Tribunal administratif fédéral lui-même ne souhaite pas obtenir cette compétence, a fait valoir Corina Eichenberger (PLR/AG).

Il n’en veut pas car ces infiltrations sont illégales, a affirmé Daniel Vischer qui a proposé en vain de ne pas les autoriser. La Suisse ne s’attaquera pas à des Etats mais à des organisations criminelles comme les réseaux jihadistes, a assuré le conseiller fédéral Ueli Maurer.

Dans le même ordre d’idée mais contre l’avis du ministre, la Chambre du peuple a tenu, par 107 voix contre 80, à rendre plus facile le hacking à l’étranger en vue de défendre les infrastructures suisses. Le Conseil fédéral ne serait pas seul compétent pour trancher. Il pourrait déléguer cette décision au ministre de la défense voire au chef du SRC.

Et contrairement à la Chambre des cantons, le National veut soumettre en partie le SRC à la loi sur la transparence. Seul l’accès aux documents officiels portant sur des investigations devrait être limité. Un geste jugé encore trop timide à gauche.

Interdiction facilitée

L’interdiction d’organisation ou d’un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure sera quant à elle facilitée. Le Conseil fédéral pourra trancher en se fondant sur une décision de l’ONU, de l’OSCE et les commissions parlementaires devront être consultées.

L’interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises. Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d’une peine de suppression de liberté jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire. Une infraction commise à l’étranger serait aussi punie.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.