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La concurrence des commerces français inquiète les parlementaires (archives).

KEYSTONE/OLIVIER MAIRE

(sda-ats)

Le manque à gagner pour le commerce suisse dû au tourisme d'achat et au commerce en ligne préoccupe les parlementaires. Le National a demandé jeudi au gouvernement de faire le point sur les mesures envisageables pour lutter contre les effets du franc fort sur la TVA.

Une bonne partie de l'UDC s'est opposée à ce postulat, adopté par 119 voix contre 58. Selon le Bâlois Sebastian Frehner, le véritable problème vient des prix surfaits imposés par les importateurs aux consommateurs et aux PME en Suisse.

Plutôt que de prévoir des mesures administratives à la frontière, qui nécessiteraient d'engager des centaines de nouveaux douaniers, il faudrait libéraliser les échanges, selon lui. L'argument n'a pas convaincu.

Milliards en jeu

En raison des écarts de prix provoqués par le franc fort, les consommateurs suisses dépensent des milliards de francs de l'autre côté de la frontière. Le phénomène a tendance à s'accentuer au détriment des magasins et des emplois en Suisse.

Le produit du tourisme d'achat est passé de 5 à 12 milliards en cinq ans, a souligné Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH). L'extension du commerce en ligne ne fait qu'amplifier la donne.

Des chiffres et des pistes

Le rapport réclamé devra faire état de chiffres consolidés sur les recettes de TVA perdues en raison du tourisme d'achat mais aussi celles obtenues grâce aux gains de change, non redistribués, réalisés sur les marchandises importées.

Le Conseil fédéral devrait entre autres se pencher sur la question de la TVA que les Suisses peuvent se faire rembourser à l'étranger sur les produits qu'ils sont achetés. Si les courses ne dépassent pas 300 francs par personne et par jour, ils ne doivent en outre pas s'acquitter de la TVA helvétique.

Parmi les pistes à étudier figurent une baisse de la franchise d'achats hors taxe, une suppression réciproque avec les pays voisins du remboursement de la TVA ou des mesures contre les entreprises qui imposent en Suisse des prix exagérément élevés.

Le Conseil fédéral est prêt à faire point. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, c'est surtout le développement du commerce en ligne qui est préoccupant.

Sénateurs aussi préoccupés

Le rapport pourrait aussi aider le Conseil des Etats à trancher. Plusieurs de ses membres ont lancé des propositions, mais la Chambre des cantons a préféré étudier le dossier plus en détail.

Peter Hegglin (PDC/ZG) propose de définir de nouvelles règles avec les pays voisins. Deux pistes sont évoquées: rembourser à la frontière la somme correspondant à la valeur de la TVA dans le pays d'achat en déduisant le montant de la TVA en vigueur dans le pays d'importation ou alors ne plus rembourser la TVA, mais virer au pays voisin une somme définie à partir de l'inventaire des achats.

Werner Hösli (UDC/GL) veut quant à lui ramener la franchise hors taxe de 300 à 50 francs.

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ATS