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Berne - Pour le Conseil national, le Parlement devrait pouvoir se prononcer dans les trois semaines si le Conseil fédéral libère dans l'urgence plus d'un demi-milliard de francs. Excédé par les affaires UBS, Tinner et Swissair, le National a adopté ce jeudi par 135 voix contre 11 un projet visant à renforcer le poids des Chambres.
Le législatif ne devrait plus avoir à voter de crédits urgents a posteriori. Dans tous les cas, la délégation parlementaire des finances devra donner son aval.
Un quart des membres d'une des Chambres pourrait en outre exiger que l'Assemblée fédérale se prononce si le montant dépasse 500 millions. Le camp rose-vert aurait voulu aller plus loin en soumettant systématiquement au Parlement tous les crédits urgents.
Ce serait disproportionné, en particulier pour des crédits qui ne sont pas suffisamment contestés, a répliqué Isabelle Moret (PLR/VD). Le conseil a rejeté la proposition par 96 voix contre 45.
Le Conseil fédéral aurait, lui, préféré un délai de cinq semaines au lieu de trois pour convoquer une session extraordinaire, la chancelière de la Confédération Corina Casanova arguant notamment de raisons pratiques de préparation du message ou de traductions. Les cas qui nécessiteraient une telle procédure sont suffisamment rares - sept entre 1990 et 2008 - pour consentir un tel effort, par ailleurs possible, a répliqué Bea Heim (PS/SO).
EquilibreLa Chambre du peuple a suivi sur toute la ligne le projet concocté par sa commission des institutions. Tant le Conseil fédéral, qui voulait l'adoucir, que le camp rose-vert, qui a tenté de le renforcer, ont échoué.
Le texte dont le National a débattu lundi et jeudi va désormais au Conseil des Etats. Ce dernier avait rejeté un projet similaire sur les crédits urgents il y a quelques années, après l'affaire Swissair.

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ATS