Le National veut faire un geste en faveur des sociétés sur le CO2
(Keystone-ATS) Berne devrait faire un geste aux entreprises vis-à-vis des exigences qui les lient en matière de CO2. Le National a donné suite mercredi à deux motions du groupe PLR demandant de supprimer certaines contraintes pesantes pour ces sociétés.
Un des textes veut autoriser les firmes à se faire exempter de la taxe sur le CO2. Il a été approuvé de justesse, par 97 voix contre 96, grâce à la voix prépondérante de la présidente de la Chambre Christa Markwalder (PLR/BE). “La taxe n’entraîne pas beaucoup d’économies de CO2, une libéralisation serait plus efficace”, a assuré Christian Wasserfallen (PLR/BE), suivi par la droite.
L’autre motion, acceptée par 103 voix contre 88, voulait rendre facultative la participation au système d’échange de quotas d’émission de CO2. Seules 50 entreprises sont liées à ce programme, a rappelé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Ces sociétés doivent déjà répondre à suffisamment d’obligations, a-t-il martelé. Là aussi, la droite a massivement soutenu la motion.
Relations avec l’UE
Si l’on rend le système de quotas d’émission facultatif pour tout un chacun, on s’expose au niveau des bilatérales avec l’UE, a prévenu en vain la ministre de l’environnement Doris Leuthard. Il est dans l’intérêt de l’économie de ne pas le faire. Et pour la taxe sur le CO2, c’est bien le législateur qui l’a voulue à l’origine.
La Suisse et l’UE vont pouvoir “coupler” leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Les deux parties ont conclu un accord en ce sens en janvier dernier. Un couplage qui devrait permettre aux entreprises et aux exploitants participant au système suisse d’accéder au marché européen. Il devrait en résulter une harmonisation des prix des droits d’émission sur les deux marchés.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pas plus de certificats
Le National a par contre enterré de justesse, par 97 voix contre 96, une motion de Thomas de Courten (UDC/BL) qui proposait une autre solution au problème des quotas. Elle voulait autoriser les entreprises en question à remettre davantage de certificats étrangers de réduction des émissions.
Le traité entre la Suisse et l’UE doit encore être ratifié, et Bruxelles veut faire dépendre le couplage des systèmes d’une solution à la libre circulation des personnes, a noté en vain le motionnaire.
