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La révision de la loi sur la nationalité, débattue en décembre au National, pourrait conduire à une diminution de 10% du nombre de naturalisations par année, selon la commission fédérale pour les questions de migration. Celle-ci estime que le nombre d'années passées dans le pays devrait primer sur le type de permis.

Selon la révision de la loi souhaitée par le Conseil fédéral, une personne pourra demander la nationalité suisse après huit ans dans le pays, contre douze actuellement. Il faudrait s'attendre à environ 1500 naturalisations de plus par année, a indiqué mardi devant les médias Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), qui "salue" ce raccourcissement.

Mais selon un autre volet de la loi, seuls les détenteurs d'un permis C sont autorisés à déposer une demande, ce qui inquiète la CFM. Pour cette catégorie, le nombre de naturalisations diminuerait de 5000 par année, selon la commission. Au total, la révision aurait donc pour effet une diminution d'environ 3500 naturalisations par année, soit un peu moins de 10%.

Transparence souhaitée

La CFM demande un changement de système en matière de naturalisations. A terme, elle souhaite que la procédure de naturalisation ne comprenne plus qu'un seul niveau. De plus, les étrangers de deuxième génération - soit les enfants de nationalité étrangère nés en Suisse - doivent recevoir automatiquement le passeport.

Consciente qu'un tel changement ne pourra être réalisé rapidement, la CFM demande qu'à court terme, les critères et les délais d'obtention de l'asile soient uniformisés. La procédure doit être plus transparente et les candidats à la naturalisation doivent avoir un meilleur accès aux informations.

L'an dernier, le nombre d'étrangers qui ont obtenu le passeport à croix blanche s'est monté à environ 38'000, soit un recul de 6% par rapport à 2010, selon l'Office fédéral des migrations. Depuis 2007, le nombre de naturalisation diminue après avoir connu une hausse depuis 1992, souligne l'étude présentée mardi.

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ATS