Le Parlement adopte un programme d’économies en attendant un autre
(Keystone-ATS) La Confédération devra économiser 755 millions en 2018 et 819 millions en 2019. Le Parlement a mis sous toit ce programme d’économies en éliminant les divergences restantes. En attendant un nouveau plan d’austérité.
Les deux dernières divergences portaient sur l’assurance maladie et l’intégration des migrants. Le Conseil fédéral souhaitait pouvoir raboter 73,5 millions en 2018, puis 77 millions en 2019, dans les subsides pour les rabais de primes maladies.
Cette mesure (les subsides fédéraux baisseraient de 7,5 à 7,3% des coûts bruts de l’assurance de base) n’a pas été retenue telle quelle par le Parlement. Le National était prêt à autoriser la Confédération à procéder à ces économies, mais uniquement à partir de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019.
Selon les partisans de cette option, les cantons s’y retrouveraient au final, car ils économiseront 116 millions. Le Conseil des Etats a toujours refusé de suivre, estimant qu’on ne connaissait pas encore les tenants et aboutissants de la révision de la loi sur les prestations complémentaires. Son opinion a finalement prévalu.
La proposition de la conférence de conciliation a en revanche fait pencher la balance du côté de la Chambre du peuple concernant les coupes annuelles de 11,4 millions dans les programmes d’intégration des migrants. Cette économie a finalement été retenue.
Administration
Dans son programme dit “de stabilisation”, le Conseil fédéral proposait de sabrer, au total et par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. La copie retenue au final est moins ambitieuse.
L’administration payera un lourd tribut. Le Parlement, sous pression de la droite au National, a finalement accepté des coupes de 243,4 millions en 2018 et de 249,8 millions en 2019, soit 100 millions de plus qu’initialement proposé par le Conseil fédéral. Entretemps, le gouvernement a décidé d’économiser davantage dans ce domaine dès l’année prochaine.
Le Conseil fédéral vient en effet d’annoncer un plan d’allégement d’un milliard de francs par an pour la période 2018 à 2020. Il s’agira d’économiser annuellement 500 millions via une correction à la baisse du renchérissement de 3% et des dépenses d’armement, de tailler 150 millions par an dans les dépenses propres et de réaliser des coupes ciblées de 300 à 350 millions par an.
Coopération internationale
En attendant ce nouveau programme, l’assaut lancé par le PLR et l’UDC, qui voulaient couper 100 millions de francs supplémentaires dans la coopération internationale, a échoué. L’aide internationale devra se passer de 201 millions en 2018 puis de 243 millions en 2019.
L’idée de tailler 10 millions de plus dans la politique régionale, lancée par le National, a été abandonnée en cours de route. Le Parlement a par ailleurs épargné la Revue suisse destinée aux Suisses de l’étranger de coupes annuelles de 300’000 francs.
Agriculture et formation
Mais il a surtout revu les plans du Conseil fédéral à la baisse concernant l’agriculture, la formation et la recherche. Le Conseil fédéral voulait raboter 85 millions en 2018 et 96 millions en 2019. Les Chambres ont renoncé aux coupes dans les paiements directs (60 puis 69 millions) et dans la promotion de la qualité et des ventes (2,5 puis 5 millions).
Idem du côté de la formation et la recherche. Pas question de suivre le gouvernement qui proposait des économies de 167 millions en 2018 et de 174 millions en 2019. Le Parlement a limité les coupes à 61 et 67 millions par an.
Les économies dans l’assurance invalidité (61 millions en 2018 et 62 millions en 2019) ont été retenues par les Chambres. Elles ont aussi accepté des coupes annuelles de 500’000 francs dans l’aide aux cantons plurilingues et de celles de 300’000 francs visant l’institut fédéral de métrologie.
