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Le Parlement américain adopte une réforme contestée de la NSA

Ce contenu a été publié le 23 mai 2014 - 03:03
(Keystone-ATS)

La première tentative de réforme de l'Agence nationale de sécurité (NSA) depuis les révélations d'Edward Snowden a été adoptée jeudi par la Chambre des représentants des Etats-Unis. Mais les géants d'Internet et les ONG ont critiqué un texte ambigu et lui ont retiré leur soutien.

Près d'un an après les révélations de l'ex-prestataire de la NSA, la Chambre a adopté par 303 voix contre 121 la proposition de loi "USA Freedom". Celle-ci représente la première réforme d'ampleur des programmes de surveillance électronique de la NSA depuis le 11-Septembre, concrétisant les engagements du président, Barack Obama.

Le projet doit encore être examiné et amendé par le Sénat dans les prochaines semaines. Selon lui, la NSA ne pourrait plus obliger les opérateurs américains à lui livrer en continu l'intégralité des métadonnées (horaire, durée, numéro appelé) des appels passés sur leurs réseaux, aux Etats-Unis.

Changement rejeté

Le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir une ordonnance individuelle auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), sur la base d'un soupçon "raisonnable", avant de pouvoir obtenir les relevés d'un numéro donné. Les conditions d'obtention de données autres que téléphoniques seraient aussi resserrées, mais dans une moindre mesure.

Mais quelques lignes très techniques ont été modifiées mardi par rapport à la version adoptée à l'unanimité en commission le 8 mai. Le changement a provoqué un tollé de la vaste coalition d'associations de défense de la vie privée et de géants d'Internet.

"La dernière version crée un vide juridique inacceptable qui pourrait permettre la collecte massive de données d'internautes", a estimé dans un communiqué la coalition Reform Government Surveillance, qui rassemble AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo!.

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