Le Parlement doit contrôler le Conseil fédéral, estime Stöckli
(Keystone-ATS) “La démocratie et l’état de droit ne doivent pas être victimes du coronavirus”, prévient samedi le président du Conseil des Etats Hans Stöckli (PS/BE). Le Parlement reste l’autorité suprême de la Confédération helvétique même en cas de crise, rappelle-t-il.
“L’Assemblée fédérale ne doit en aucun cas renoncer à l’obligation constitutionnelle de surveiller le Conseil fédéral”, déclare M. Stöckli dans un entretien accordé aux journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.
Si le gouvernement fédéral est plus à même de prendre des décisions urgentes dans l’actuelle crise sanitaire due à la maladie au coronavirus 2019 (Covid-19), l’article 173 de la constitution fédérale donne au Parlement les mêmes compétences en matière de droit d’urgence qu’à l’exécutif, selon l’élu socialiste.
“Le Parlement peut remplacer ou annuler les ordonnances d’urgence du Conseil fédéral”, poursuit M. Stöckli. Mais “comme la capacité d’action du Conseil fédéral doit être préservée, nous devons, nous le Parlement, nous y prendre avec sagesse et ne régler que les lacunes urgentes ou les questions très importantes avec notre propre loi sur les ordonnances d’urgence”.
Situation grave
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, le législatif fédéral n’a pris qu’une seule ordonnance d’urgence, en 2011, contre l’organisation terroriste Al-Qaïda, à la demande du gouvernement, rappelle le politicien bernois. Le Conseil fédéral a en revanche édicté à plusieurs reprises des ordonnances d’urgence, par exemple dans le cas de l’immobilisation de la flotte de Swissair, du sauvetage d’UBS ou de l’affaire Tinner, ajoute-t-il.
“Mais pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les ordonnances d’urgence couvrent tous les domaines sociaux, économiques et politiques”, note M. Stöckli, soulignant à quel point la situation est grave.
