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Les cantons ne doivent pas pouvoir opposer leur veto à l'installation d'un dépôt en profondeur pour stocker des déchets radioactifs sur leur territoire. Après le Conseil des Etats, le National a rejeté vendredi une initiative du canton de Schaffhouse en ce sens.

La population touchée est associée au choix du site adéquat. Les opérations menées pour rechercher un lieu de dépôt permettent à tous les acteurs concernés de participer à la procédure, a rappelé Guy Parmelin (UDC/VD) au nom de la commission.

La loi leur offre en outre la possibilité de présenter des objections ou des oppositions à l’octroi d’une autorisation ou de lancer un référendum contre la décision du Conseil fédéral. Toute la Suisse a donc la possibilité de se prononcer sur le sujet, a abondé Christian Wasserfallen (PLR/BE).

De plus, réintroduire un droit de veto présenterait plusieurs risques, selon la Chambre du peuple, qui a rejeté la proposition par 112 voix contre 78. L'aspect émotionnel dans une votation populaire cantonale pourrait l'emporter sur le critère de la sécurité, qui doit être scientifique et objectif.

Cela pourrait aussi empêcher qu'un dépôt voie finalement le jour alors même que la Suisse doit accueillir les déchets qu'elle continue de toute façon de produire.

"Un diktat"

L’absence d’un droit de veto pour les cantons concernés constituerait un manquement à la démocratie, a vilipendé Max Chopard (PS/AG). Ce serait "un diktat" d'une majorité de personnes qui ne sont pas directement concernées. "Ces déchets resteront dangereux pour des milliers d'années et pour plusieurs générations."

Depuis 2005, la loi précise que le choix d'un site doit s'opérer au niveau fédéral. Le Parlement avait alors volontairement renoncé à introduire un droit de veto pour les cantons concernés. Certains dossiers relèvent de la stratégie fédérale, car la problématique touche plusieurs cantons, a souligné Guy Parmelin.

Le Conseil fédéral ne pourra sans doute décider qu'en 2018, au lieu de 2017, où seront stockés les déchets radioactifs. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire exige que la société coopérative pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) lui livre des informations techniques supplémentaires.

Pour l'heure, la Nagra a recommandé le site argovien Jura-est et le site zurichois du Weinland pour accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Et Schaffhouse est proche de ce dernier site.

ATS