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Le Parlement a renforcé la législation pour éviter les attaques aux pointeurs laser. Les plus dangereux pourront être interdits (image symbolique)

KEYSTONE/REGA/HANDOUT

(sda-ats)

La population devrait être mieux protégée contre les rayons laser. Non seulement les pointeurs laser très dangereux pourront être interdits en Suisse, mais la nouvelle loi adoptée par le Parlement serre aussi la bride aux exploitants d'institut de beauté.

Le National a mis mercredi un point final au projet en cédant tacitement sur les grains de beauté. Le Conseil fédéral pourra interdire une utilisation commerciale potentiellement très dangereuse du laser. Par exemple l'élimination d'un tatouage à la lumière intense pulsée ou la suppression de tâches inesthétiques.

L'article est essentiel pour garantir une application proportionnée de la loi, avait plaidé devant les sénateurs le ministre de la santé Alain Berset. Alors que certains recours au laser peuvent causer des dégâts importants, d'autres peuvent être judicieux.

Remous au National

Réclamée par le Parlement après des attaques contre des pilotes d'avion, la loi permettra sinon d'interdire les pointeurs laser très dangereux. Les autorités pourront proscrire l'importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux et infliger jusqu'à un an de prison en cas de violation.

La police peut déjà confisquer des pointeurs laser dangereux, mais sans possibilité de sanction. Ce volet n'était pas contesté et la loi est passée comme une lettre à la poste au Conseil des Etats. Au National, l'UDC et le PLR se sont en revanche insurgés contre une attaque aux libertés individuelles car le projet réglemente les appareils en principe non dangereux, mais puissants.

Les installateurs ou exploitants de solarium devront ainsi avoir une formation ad hoc. Le Conseil fédéral pourra prévoir un certificat de compétences ou le concours d'un professionnel de santé.

Les exploitants devront en outre respecter les instructions de sécurité des fabricants. Des amendes pouvant aller jusqu'à 40'000 francs pourront frapper ceux qui violent intentionnellement cette exigence ou n'ont pas le certificat de compétence pour utiliser un produit potentiellement dangereux par exemple.

Manifestations déclarées

Des prescriptions claires sont par ailleurs prévues pour protéger le public contre des rayonnements ou sons provenant de plusieurs sources comme lors de concerts avec show laser. Le Conseil fédéral pourra prévoir une obligation de déclaration de certaines manifestations.

Les cantons contrôleront par échantillonnage l'observation des dispositions légales. L'Office fédéral de la santé publique informera le public des effets et risques liés à l'exposition au rayonnement non ionisant et au son. Le Conseil fédéral devra analyser l'efficacité et la nécessité de la loi au bout de huit ans.

ATS

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