Le parlement turc adopte le projet de réforme constitutionnelle

(Keystone-ATS) Ankara – Le parlement turc a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de révision constitutionnelle qui réforme le système judiciaire et le rôle de l’armée. L’opposition a toutefois d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait la Cour constitutionnelle.
Le texte, défendu par le gouvernement islamo-conservateur de Recep Tayyip Erdogan, a été approuvé par 366 des 550 élus du parlement et va à présent être soumis à la signature du président Abdullah Gül. Comme il n’a pas obtenu la majorité des deux tiers, il devra être soumis à un référendum, qui devra être organisé dans un délai de 60 jours.
M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, juge les grandes réformes de la justice et de l’armée, qui se posent en garants de la laïcité, essentielles au projet d’adhésion à l’Union européenne.
Ses détracteurs l’accusent de chercher à saper l’indépendance de la justice et de vouloir placer ses partisans à des postes clés dans le cadre d’une stratégie à long terme visant à modifier le caractère laïque de la Turquie.
Amendements clés adoptésLe gouvernement a réussi à faire adopter deux des trois amendements clés. Le parlement a ainsi accepté jeudi de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK), un organisme qui nomme les juges et procureurs et prend des mesures disciplinaires.
Le Conseil s’est souvent opposé au parti de la justice et du développement (AKP), le parti de M. Erdogan, issu de la mouvance islamiste.
Un autre amendement adopté mardi par le Parlement accroît de onze à 17 le nombre des juges de la Cour constitutionnelle et donne au parlement le pouvoir de nommer certains d’entre eux. La Cour constitutionnelle a failli interdire l’AKP, en 2008, pour violation des principes laïques de la République.
Mais le même Parlement turc a rejeté lundi un amendement qui aurait rendu plus difficile le processus d’interdiction d’un parti politique.
D’autres amendements limitent la juridiction des tribunaux militaires et autorisent les tribunaux civils à juger des militaires, en temps de paix, pour des tentatives de coup d’Etat ou des crimes liés à la sécurité nationale. De même, le chef de l’armée et ses quatre adjoints pourraient, dans certains cas, être jugés par la Cour suprême.