Le parquet demande un procès pour Bernard Tapie
(Keystone-ATS) Le parquet de Paris a demandé un procès pour Bernard Tapie et cinq autres personnes, selon une source judiciaire. L’affaire concerne l’arbitrage qui a permis à l’homme d’affaires français de toucher 404 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.
Le parquet a notamment requis le renvoi devant le tribunal correctionnel pour “escroquerie en bande organisée” à l’encontre de Bernard Tapie, de son avocat Maurice Lantourne, du PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, et de l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée.
L’avocat du PDG d’Orange, qui clame son innocence, n’était pas joignable dans l’immédiat.
Joint par l’agence de presse Reuters, Bernard Tapie, qui conteste lui aussi tout délit, a refusé de s’exprimer. Son avocat, Me Hervé Temime, a qualifié ces réquisitions de “non événement”.
“Elles sont très friables tant sur un terrain juridique que factuel”, a-t-il écrit dans un communiqué transmis à Reuters. “Le procès permettra de tout mettre enfin sur la table publiquement et contradictoirement, en présence de tous les témoins, et je suis convaincu qu’il réservera son lot de surprises”, a-t-il ajouté.
Recours pendant
En 2008, un arbitrage à 403 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas.
Désormais entaché de fraude, il a été définitivement annulé au civil. La cour d’appel de Paris a par ailleurs condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. Mais il s’est pourvu en cassation, et ce recours est toujours pendant devant la plus haute juridiction.
Les juges d’instruction chargés de ce dossier au pénal soupçonnent l’arbitrage de n’avoir été qu’un “simulacre”.
Ils avaient clos leur enquête dès juin 2016. Mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d’actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d’une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.
Après les réquisitions du parquet, la décision finale sur la tenue éventuelle d’un procès appartient désormais aux juges.
Procès Lagarde
Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence à 403 millions d’euros.
Jugée coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle a toutefois été dispensée de peine.
