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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconnu sa compétence pour enquêter sur les conditions de livraison aux autorités américaines de noms d'employés du secteur bancaire. Cette décision fait suite à la plainte d'un ex-cadre de HSBC Private Bank contre son ancien employeur.

Le Parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fonds, a déclaré une porte-parole du MPC, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche". Aucune enquête n'a cependant encore été ouverte, a-t-elle précisé.

L'ancien responsable du service juridique de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003, accuse les responsables de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

10'000 employés sous enquête

Sa plainte se base sur les articles 271 et 273 du code pénal, qui punissent par la prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics".

Quelque 10'000 employés au total de onze banques faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis sont dans le même cas.

ATS