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Le Parquet vaudois interpellé sur l'affaire Broulis

La gauche radicale demande au Parquet d'examiner l'opportunité d'ouvrir une instruction dans le dossier des voyages controversé de Pascal Broulis (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats
Ce contenu a été publié le 12 septembre 2018 - 18:06
(Keystone-ATS)

Trois élus de la gauche radicale vaudoise ont écrit mercredi au Parquet. Ils lui demandent d'étudier l'opportunité d'ouvrir une instruction pénale sur les voyages controversés de Pascal Broulis. Une manoeuvre politique, selon le conseiller d'Etat.

Les conseillers communaux lausannois Pierre Conscience et Claude Calame, ainsi que le Veveysan Alain Gonthier ont envoyé une lettre recommandée pour signaler "certains faits" au procureur général du canton de Vaud. "Nous sommes étonnés que rien n'ait été fait sur ce plan dans le canton, contrairement à Genève avec Pierre Maudet. La situation est différente, mais elle concerne des problématiques analogues", a expliqué mercredi à Keystone-ATS Pierre Conscience, d'Ensemble à Gauche.

Les trois conseillers communaux font référence à des informations du Tages-Anzeiger, puis de la RTS, concernant des voyages en Russie de Pascal Broulis en compagnie de Frederik Paulsen, président du groupe Ferring et consul général honoraire de Russie. D'autres personnalités de Suisse romande, notamment politiques, y avaient également participé.

Forfait fiscal

Pour la gauche de la gauche, qui est déjà intervenue plusieurs fois au Grand Conseil sur ce thème, il y a deux aspects à investiguer. D'une part, il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut.

Mardi, Pascal Broulis répétait au Grand Conseil que M. Paulsen a été traité "comme il se doit", et qu'il ne perçoit pas de rémunération en lien avec son activité. Ces affirmations sont "insuffisantes" aux yeux d'Ensemble à Gauche, qui demande "plus de transparence".

Qui paye les voyages

Deuxième interrogation des élus: les voyages en Russie de Pascal Broulis ont-ils été payés en partie par M. Paulsen ? Et est-ce que cela pourrait constituer une infraction tombant sous le coup de l'article 322sexies du code pénal, relatif à l'acceptation d'un avantage, écrivent les trois conseillers communaux.

Dans une note aux médias diffusée mercredi, Pascal Broulis répète qu'il a participé "durant ses vacances et à ses frais à des voyages privés organisés en Sibérie par M. Eric Hoesli. M. Paulsen a participé à certains de ces voyages et je ne lui suis redevable de rien".

Pas connaissance du dossier fiscal personnel

Le conseiller d'Etat précise qu'"à aucun moment, il n'a été en contact avec le dossier fiscal de M. Paulsen. Une note expresse de l'administration des impôts l'a confirmé aux membres du Conseil des Etats", écrit-il.

Le chef des finances cantonales rappelle qu'il a fait la connaissance de M. Paulsen en 2009. L'accord fiscal accordé à Ferring remonte à 2002, pour la période 2006-2015. Il a été signé par son prédécesseur, Charles Favre, a-t-il précisé à Keystone-ATS.

Calme et serein

Enfin, Pascal Broulis regrette d'avoir pris connaissance par voie de presse de cette lettre au Ministère public. Il s'agit d'un courrier "rédigé à titre individuel comme cette instance en reçoit régulièrement de la part de citoyens mettant en cause des élus ou des magistrats". Il se dit "calme et serein" face à cette attaque.

Les trois élus de la gauche radicale attendent eux des explications du Parquet. "Nous ne voulons pas mettre la pression sur le Ministère public", explique Pierre Conscience. "Nous souhaitons savoir si des démarches vont être entreprises. Si oui, à quel rythme. Si non, pourquoi".

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