Le parti au pouvoir en Pologne accusé de mener “un coup de force”
(Keystone-ATS) La présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf a dénoncé vendredi “un coup de force” des conservateurs au pouvoir dans son pays contre son institution. A Budapest, Viktor Orban s’oppose toujours à la procédure de sanctions européennes contre Varsovie.
Mme Gersdorf a publié une lettre ouverte deux jours après le déclenchement par Bruxelles d’une procédure inédite prévue en cas de menaces sur l’Etat de droit, en réponse aux réformes judiciaires controversées introduites par le parti polonais Droit et Justice (PiS).
Aux termes d’un de ces textes, les juges de la Cour suprême doivent prendre leur retraite à 65 ans (sauf dérogation accordée par le président polonais). Le pouvoir présente cette disposition comme un moyen de réduire le nombre de magistrats formés du temps du communisme. La présidente de la Cour suprême plonaise, née le 22 novembre 1952, est précisément concernée par cette limite d’âge.
“Révoquer le président en exercice de la Cour suprême avant le terme de son mandat constitutionnel (de six ans, ndlr) est un coup de force contre la structure d’une des plus importantes institutions de l’Etat”, a écrit Mme Gersdorf, en poste depuis trois ans.
Elle souligne que, “sans recours à la force militaire ou paramilitaire”, le coup a été porté avec l’adoption de normes violant la Constitution. D’après elle, c’est du “non-droit légal” (statutory lawlessness), selon une formule de Gustav Radbruch, homme politique et philosophe allemand du début du XXe siècle.
“Comportement d’occupant”
Mme Gersdorf regrette en outre que le pouvoir n’ait tenu compte ni des doctrines juridiques polonaise et internationale, ni de l’acquis de la jurisprudence, ni des opinions critiques des organisations et des autorités reconnues en Pologne et dans le monde.
“Personne n’a le droit de détruire les structures constitutionnelles des institutions de l’Etat. C’est un comportement d’occupant”, a-t-elle conclu dans sa missive.
“L’effronterie de la présidente de la Cour suprême ne connaît pas de limites”, a réagi dans la foulée Ryszard Terlecki, le président du groupe parlementaire PiS.
Budapest réitère son soutien
Le premier ministre hongrois Viktor Orban a à nouveau pris fait et cause pour la Pologne dans le bras de fer qui l’oppose à Bruxelles. Il a déclaré vendredi sur les ondes de la radio publique hongroise que “celui qui attaque la Pologne attaque toute l’Europe centrale”.
“C’est l’intérêt de la nation hongroise d’être solidaire des Polonais et de faire en sorte qu’aucune sanction de l’UE ne puisse aboutir contre eux”, a-t-il ajouté.
Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché mercredi contre la Pologne une procédure sans précédent. Celle-ci peut aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans l’Union européenne s’il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées.
Mais sans l’approbation de la Hongrie, l’adoption de sanctions, au terme d’une procédure européenne complexe, ne pourra aboutir. Le vote doit se faire à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).
