Le patron d’une fabrique d’armes condamné par le TPF
(Keystone-ATS) Le patron d’une fabrique d’armement à Thoune (BE) a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre vendredi par le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Il écope d’une peine de 100 jours-amende à 1500 francs, avec un sursis de deux ans.
L’homme devra en outre s’acquitter d’une amende forfaitaire de 7500 francs, et son entreprise payer 30’000 francs de dommages-intérêts. Pour le juge du TPF, des indications fournies en vue d’exporter des armes ont été formulées de manière trop imprécise. L’objection de la défense, selon laquelle la pratique du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) aurait continuellement changé, n’est pas valable.
L’intéressé aurait mentionné la Nouvelle-Zélande comme pays de destination finale sur les certificats d’exportation. Or, il a toujours su que les grenades lacrymogènes et lanceurs de grenades étaient en réalité exportés vers le Kazakhstan, selon le tribunal.
Recours annoncé
Le chef d’entreprise a annoncé à l’ats qu’il ferait appel de cette décision. L’affaire avait éclaté à la suite d’indications fournies par des inspecteurs de douane allemands qui enquêtaient sur une entreprise allemande impliquée dans un commerce d’armes.
Cette société aurait acquis des armes auprès de la fabrique de Thoune. En raison de la situation préoccupante qui régnait au Kazakhstan sur le plan du respect des droits de l’homme, l’entreprise bernoise n’avait pas obtenu en 2008 le feu vert du SECO pour exporter des armes à destination de ce pays.
Nouvelle destination
Selon le mandat de répression du Ministère public, auquel le fabricant bernois s’est opposé, les armes étaient destinées à une unité antiterroriste du régime kazakh.
Après avoir essuyé le refus du SECO, la société avait sollicité une nouvelle autorisation pour la vente d’armes à une société implantée en Nouvelle-Zélande. La liste intégrait 1020 grenades lacrymogènes et 18 lanceurs de grenades. Sur les documents, il était précisé que la société néo-zélandaise s’abstenait de toute réexportation sans l’aval des autorités de Nouvelle-Zélande.
Il ressort du mandat de répression du MPC que les armes ont été, en dépit des assurances données, expédiées au Kazakhstan grâce à un faux certificat portant la signature du patron de l’entreprise bernoise.
