Le policier vaudois et le conducteur lyonnais jugés en 2e instance

(Keystone-ATS) Le Tribunal cantonal fribourgeois juge en appel le tir fatal d’un policier contre le passager d’une voiture volée dans le tunnel de Sévaz (FR) en 2010. La famille de la victime recourt contre l’acquittement de l’agent.

Les proches de la victime étaient absents de l’audience lundi, de même que son complice qui conduisait le véhicule. Le policier, lui, s’est tenu à disposition de la Cour mais s’est abstenu de tout commentaire supplémentaire. Le verdict sera rendu vendredi.

Dans la nuit du dimanche 18 avril 2010, une bande de voleurs de voitures lyonnais fuyait les polices vaudoise et fribourgeoise sur l’autoroute A1. L’un des véhicules a foncé contre un barrage de police installé dans le tunnel. Un des deux agents en poste a tiré sept balles, dont l’une a tué le passager de 18 ans.

Le 14 octobre 2014, le Tribunal pénal de la Broye a acquitté le policier des accusations de meurtre par dol éventuel, d’homicide par négligence et de mise en danger de la vie d’autrui. Il a jugé qu’il avait agi en légitime défense, avec proportionnalité face au danger imminent que représentait l’Audi roulant contre eux à grande vitesse.

Meurtre par dol éventuel

La famille de la victime a fait appel de ce jugement. Leur avocat Richard Calame demande que le policier – un Vaudois aujourd’hui âgé de 39 ans – soit reconnu coupable de meurtre par dol éventuel. Il laisse la peine à l’appréciation du Tribunal cantonal.

L’agent ne souhaitait pas ce résultat (la mort d’un homme) mais il en a pris le risque, a dit l’avocat. “Il n’avait pas à ouvrir le feu”: c’était inutile pour arrêter les fuyards, la herse suffisait, et “inefficace” pour éviter d’être écrasé. Mieux valait esquiver.

Me Calame a insisté sur le caractère improvisé du barrage, sans échappatoire, avec un positionnement des policiers “discutable”. Selon lui, l’agent a créé lui-même une situation dangereuse et ne peut donc pas invoquer la légitime défense.

Responsabilité “inversée”

Le défenseur du policier, Jacques Michod, a pour sa part évoqué le courage et le sens du devoir de son client. Celui-ci s’est avancé pour marquer sa présence, comme le veut la procédure, et ce n’est qu’à 60 mètres de lui que la voiture a infléchi sa trajectoire.

“Il n’est pas un ordinateur.” Ebloui et assourdi par les phares et le vrombissement du bolide, il a eu moins de deux secondes pour réagir. Au moment où il a tiré, c’était le seul moyen de protéger sa vie et celle de son équipier, qui était accroupi pour tenir la herse.

L’avocat a déploré “l’inversion des responsabilités” opérée par la partie adverse. Il est “insoutenable” pour son client d’être décrit comme le provocateur du danger.

Le Ministère public demande lui aussi la confirmation de l’acquittement. Le dispositif du barrage était conforme aux règles. L’agent n’a pas tiré contre le conducteur mais contre la calandre. Il ne pouvait pas soupçonner qu’il y avait un passager.

Conducteur aussi rejugé

“Je vous laisse imaginer le message de la justice pour les gangsters de la route, si la police n’ose plus engager de moyens pour les intercepter”, s’est exclamé le procureur Jean-Luc Moser.

Quant au conducteur, il se terre dans le déni de sa responsabilité, a commenté le procureur. Il demande pour ce dernier une peine plus lourde: 18 mois de prison ferme, au lieu des 15 mois prononcés en première instance, notamment pour mise en danger de la vie d’autrui.

L’avocate du conducteur, Aurélie Planas, demande au contraire une peine réduite à huit mois et assortie d’un sursis. Le Lyonnais âgé de 25 ans est désormais marié et père. Il a un emploi stable depuis un an. Une peine ferme entraverait ce développement positif, a dit son avocate.