Le président de Leytron traduit en justice
(Keystone-ATS) Patrice Martinet, président de Leytron (VS), a comparu mardi devant le tribunal de Martigny. Il doit répondre de violations du secret de fonction dans le cadre du dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix. Le procureur a requis une peine pécuniaire.
La conférence de presse organisée par Patrice Martinet le 16 janvier 2014 était au centre du procès. Accompagné de deux autres représentants de la municipalité, le président de Leytron y avait dénoncé le Conseil d’Etat valaisan qui, selon lui, n’avait pas joué son rôle de surveillance dans le dossier fiscal d’un contribuable fonctionnaire d’Etat, entraînant une perte fiscale pour la commune de plus de 78’500 francs.
Selon le procureur Patrick Schriber, Patrice Martinet voulait “pointer du doigt le gouvernement valaisan mais aussi Jean-Marie Cleusix”. Pour preuve, le communiqué remis à la presse, dans lequel se trouvaient des informations confidentielles sur le dossier fiscal du nouveau chef du service valaisan de l’enseignement.
“Il semble que Patrice Martinet n’a pas prononcé le nom de Jean-Marie Cleusix durant la fameuse conférence de presse. Mais il a donné suffisamment d’informations pour que les journalistes puissent l’identifier”, a estimé le Ministère public.
90 jours-amende requis
Le procureur estime aussi “hautement probable” que Patrice Martinet soit impliqué dans une affaire qui s’est déroulée en 2015. Il s’agit de la transmission à une journaliste de documents concernant notamment la déclaration d’impôts 2012 de Jean-Marie Cleusix.
En tant que membre de l’exécutif de Leytron, Patrice Martinet a accès aux informations fiscales, mais il est lié par le secret de fonction, respectivement par le secret fiscal. Le Ministère public estime que Patrice Martinet les a clairement violés et il a requis une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 80 francs, sans s’opposer à un sursis.
“Vendetta personnelle”
Pour Me Philippe Loretan, avocat de Jean-Marie Cleusix, Patrice Martinet ne visait pas le Conseil d’Etat mais “une vendetta personnelle à l’égard de Jean-Marie Cleusix. Nous avons affaire à un président de commune qui a jeté en pâture un contribuable et sa famille”.
L’avocat de Jean-Marie Cleusix, absent au procès, est convaincu que Patrice Martinet “savait qu’il violait le secret de fonction et qu’il se retrouverait devant une autorité pénale. Sa responsabilité est pleine, entière et assumée”.
L’acquittement demandé
“Mon client doit être acquitté purement et simplement”, a estimé Me Jacques Philippoz. L’avocat de Patrice Martinet s’est attaché à démontrer que son client avait pris toutes les précautions nécessaires pour que la conférence de presse se déroule dans les règles de l’art, mais qu’il a été victime d’une espèce de complot politique.
Selon Me Philippoz, la date, l’objet et le contenu de la conférence de presse ont fuité avant même sa tenue, et des rumeurs circulaient. Ce contexte a permis à des journalistes de faire le lien entre le contribuable en litige avec la commune et Jean-Marie Cleusix.
“Détailler ce qui n’allait pas”
Jacques Philippoz estime que son client a pris toutes les précautions nécessaires. Il n’a pas pu violer un secret de fonction alors que les éléments étaient déjà sur la place publique, a-t-il déclaré.
Patrice Martinet a réfuté avoir donné des documents à une journaliste en 2015 ni autorisé quiconque à le faire. Au président du tribunal qui lui demande pourquoi il a donné tant de détails sur un contribuable lors de la conférence de presse, le président de Leytron a répondu: “parce qu’il était important de détailler ce qui n’allait pas, de dénoncer les dysfonctionnements de l’Etat”. Le verdict sera rendu ultérieurement.
