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Le président polonais, Andrzej Duda, a, comme il l'avait annoncé la veille, approuvé un des trois projets de loi sur la réforme de la justice.

KEYSTONE/EPA PAP/PAWEL SUPERNAK

(sda-ats)

Le président polonais a signé mardi le troisième texte du paquet des changements critiqués par l'opposition et Bruxelles, a annoncé la présidence. En dépit des appels au "troisième veto" venant de l'opposition et de manifestants dans plusieurs villes de Pologne.

Andrzej Duda a signé mardi la loi sur les tribunaux de droit commun, en vertu de laquelle leurs présidents, y compris ceux des cours d'appel, seront nommés par le ministre de la Justice.

Le ministre n'aura plus à consulter les assemblées générales des juges ni, au cas où leur opinion serait négative, le Conseil national de la magistrature pour imposer ses candidats. Il n'aura pas à donner ses raisons, ce qui, selon l'opposition et les milieux judiciaires, mène à la subordination de la magistrature à l'exécutif.

Lundi matin, Andrzej Duda avait opposé son veto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, une décision surprise qui a choqué le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir, dont M. Duda est lui-même issu.

Nouvelle version

Il a expliqué ses veto par le refus de donner un rôle trop important au Procureur général qui, en Pologne, cumule cette fonction avec celle de ministre de la Justice. Andrzej Duda a annoncé qu'il allait lui-même présenter une nouvelle version des deux lois, qu'il espère préparer en l'espace de deux mois.

Dans un discours retransmis lundi soir par des télévisions, la Première ministre Beata Szydlo a reproché au président d'avoir mis un frein à la réforme de la justice et annoncé que son gouvernement comptait la poursuivre.

Selon leurs adversaires, l'ensemble des trois lois proposées par les conservateurs menacent l'indépendance de la justice polonaise. Le PiS les justifie par la nécessité de rationaliser le système judiciaire et de combattre la corruption de la "caste" des juges.

Ligne rouge franchie

La Commission européenne devrait prendre des sanctions contre la Pologne si le texte entériné par Duda entrait en vigueur. La Pologne était déjà visée par des menaces de la Commission à propos de l'Etat de droit.

"Si les juges commencent à être démis de leurs fonctions, la ligne rouge sera franchie et toutes les négociations seront considérées comme caduques", apprend-on à Bruxelles.

"Notre objectif est d'empêcher que des juges soient destitués", déclarait-on à la Commission européenne. "Demain (mercredi), il y aura une nouvelle recommandation sur l'Etat de droit , et de toute évidence, la Pologne devra y répondre ou modifier son texte de loi. Sans réaction de sa part, nous serons contraints d'appliquer l'article 7", ajoutait-on.

Sanctions de l'UE

Cette procédure vise à sanctionner tout membre de l'UE qui refuse de respecter les valeurs communes, comme supprimer l'indépendance de l'appareil judiciaire. Vingt-deux des vingt-sept Etats membres, hors Pologne, doivent voter en faveur de cette motion de censure afin qu'elle soit adoptée.

Des responsables bruxellois ont indiqué que la Commission consultait actuellement les Etats membres pour réunir la majorité nécessaire en cas de motion de censure. Elle sera probablement votée lors d'une réunion interministérielle prévue le 19 septembre.

Un vote à l'unanimité pourrait priver la Pologne de ses droits de vote au Conseil de l'Europe. Ce qui ne devrait pas arriver puisque le Premier ministre hongrois Viktor Orban a déclaré samedi que son pays défendrait le gouvernement polonais contre "l'inquisition" de l'UE.

ATS