Le premier recours de Franz Weber est parvenu au Tribunal fédéral
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) est officiellement saisi du contentieux des résidences secondaires. Helvetia Nostra indique avoir recouru en dernière instance contre le premier arrêt rendu sur cette question par la justice valaisanne, qui lui déniait la qualité pour recourir.
L’association précise qu’elle ne se bat pas uniquement pour la reconnaissance de sa légitimité à recourir. Elle attend aussi que le TF décide que l’article constitutionnel du 11 mars 2012 est directement applicable.
Selon Helvetia Nostra, “le souverain a exprimé la volonté de faire de l’interdiction de la construction de nouvelles résidences secondaires une tâche fédérale”. Par conséquent, l’association estime qu’elle “est habilitée à recourir contre les décisions qui violent cette interdiction”.
Elle a de plus “un intérêt digne de protection à pouvoir obtenir un jugement du Tribunal fédéral tranchant la question controversée de l’application dès le 11 mars de l’interdiction imposée par le nouvel article constitutionnel”.
Autre recours grison
Interrogé par l’ats, le service de presse du TF a confirmé avoir reçu jeudi le recours d’Helvetia Nostra. Il précise que les juges fédéraux ont aussi été saisis ce mois d’un autre recours venant du canton des Grisons, qui concerne également l’application de la “Lex Weber”.
Acceptée de justesse le 11 mars dernier, l’initiative de l’écologiste Franz Weber demande une limitation des résidences secondaires à 20 % par commune. Le moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance avait donné lieu à des interprétations divergentes.
Dans son communiqué, Helvetia Nostra affirme que “ce sont 1600 demandes de permis de construire au moins dans toute la Suisse qui seront concernées par l’arrêt de principe que rendra le TF”. Elle ajoute avoir demandé l’obtention de l’effet suspensif.
