Le procès d’Hervé Falciani agendé mi-octobre à Bellinzone

(Keystone-ATS) Le procès d’Hervé Falciani devrait s’ouvrir le 12 octobre prochain à Bellinzone. L’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève est accusé d’espionnage économique, de violation du secret commercial et bancaire et de soustraction de données.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l’ex-informaticien d’HSBC Private Bank à Genève d’avoir copié des données de son employeur avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, dont les autorités fiscales françaises.

Hervé Falciani est accusé d’avoir transféré les données sur ses propres supports informatiques d’octobre 2006 jusqu’à son interpellation le 22 décembre 2008. Hervé Falciani aurait ainsi rassemblé des informations personnelles et financières sur la clientèle de la banque.

Multiples rebondissements

Cette affaire, qui a eu de fortes implications politiques, notamment en France, a débuté par une information selon laquelle un homme qui utilisait un faux nom avait cherché à proposer des données bancaires au Liban.

C’est seulement en décembre 2008, dans le cadre de perquisitions effectuées à Genève, que cet homme avait pu être identifié et interrogé par la police au sujet de ses activités au Liban. Pour le MPC, il n’existait alors à son encontre aucun motif de détention qui aurait justifié son arrestation.

Son audition devait se poursuivre le jour suivant, mais Hervé Falciani avait profité de la nuit pour quitter son domicile suisse et partir pour l’étranger. En 2009, un mandat d’arrêt international a alors été délivré contre lui. Sur la base de ce mandat, il avait été arrêté en été 2012 à Barcelone.

Crise entre Berne et Paris

Après plusieurs mois de détention en vue d’une extradition vers la Suisse, Hervé Falciani a fini par être remis en liberté, avant qu’un tribunal espagnol ne décide en mai 2013 de refuser qu’il soit extradé vers la Suisse.

“Je n’ai pas fait ça pour moi, je n’ai pas enfreint la loi suisse dans mon intérêt”, avait expliqué M. Falciani, alors interrogé au “19:30” de la RTS. L’homme avait ajouté ne pas comprendre l’absence d’une loi qui protège des informateurs tels que lui.

Incertitudes sur le début du procès

L’affaire Falciani a eu des répercussions internationales. Elle a notamment provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu’il est apparu que les données transmises par l’ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.

Selon une information du Tribunal pénal fédéral (TFP), le procès d’Hervé Falciani durera du 12 au 20 octobre prochain. L’ex-informaticien est cité à comparaître devant la Cour des affaires pénales, composée de trois juges.

Pour l’heure, rien ne permet d’affirmer que le Franco-italien répondra à la convocation, d’autant qu’il avait fui Genève et qu’il s’était opposé à son extradition d’Espagne en Suisse.

Au cas où l’accusé ne comparaîtrait pas, une nouvelle date devrait être fixée pour la tenue des débats. S’il persistait à ne pas assister à son procès, Hervé Falciani serait alors jugé par défaut.