Le procès des Tigres tamouls démarre sur une guérilla procédurale
(Keystone-ATS) L’ouverture du procès des Tigres tamouls lundi devant le Tribunal pénal fédéral a débuté par une guérilla procédurale. Les avocats de la défense ont déposé un grand nombre de questions préjudici
Marcel Bosonet, défenseur du responsable principal du World Tamil Coordinating Comitee (WTCC), a rappelé que, mises bout à bout, les pages des dossiers de l’accusation totalisent 3250 kilomètres. Impossible, selon lui, d’avoir une vue d’ensemble sur cette “Tour de Babel”.
L’avocat zurichois a estimé que le Tribunal pénal fédéral (TPF) menait une procédure politique. Or, “la poursuite d’actes politiques est soumise à autorisation préalable du Conseil fédéral.” Et une telle enquête ne peut pas faire l’impasse sur des actes politiques tels que des attentats commis au Sri Lanka.
Plusieurs avocats ont demandé à la cour de ne pas entrer en matière et de renvoyer la cause au Ministère public de la Confédération (MPC). Notamment parce que l’accusé principal a été l’objet d’une procédure au Sri Lanka et qu’il convient de faire la lumière sur cette cause avant de le juger en Suisse, a souligné Me Olivier Peter.
Accusation trop vague
Selon la défense, l’acte d’accusation de 367 pages – auquel s’ajoutent de nombreuses annexes – n’est pas clairement délimité et ne permet pas aux prévenus de comprendre les faits qui leur sont reprochés et de préparer leur défense. L’accusation se fonde en outre, pour la description des faits, au Sri Lanka, du mouvement des Tigres tamouls (LTTE) et de leur association active en Suisse, sur des sources ouvertes et non des investigations sur place et de première main.
Les avocats ont remis en cause les auditions des témoins qui ont eu lieu à huis clos, sans confrontation avec les prévenus. Pourtant, nombre de ces témoins ont déclaré qu’ils ne se sentaient pas menacés par les LTTE. La défense s’est aussi élevée contre les interrogatoires et les auditions menées, en 2012, par l’accusation au Sri Lanka auxquels elle n’a pas pu participer autrement qu’à distance, par vidéo.
La procureure de la Confédération, Juliette Noto, a jugé “tardives et de mauvaise foi” ces objections formulées un an et demi après le dépôt de l’acte d’accusation. Elle a rappelé que toutes les pièces avaient été mises à disposition pour consultation. Or la défense n’aurait guère fait usage de ce droit.
Le champ politique
“La défense choisit une nouvelle fois le champ de la politique et de la morale en se référant à la poursuite d’actes politiques”, a ajouté Mme Noto. La procureure a rappelé que des actes de violence ou relevant du terrorisme ne sont pas assimilés à des actions politiques. Et les délits financiers ne relèvent pas non plus de la politique. Une affirmation contestée par Me Peter dans sa réplique.
En marge du procès, quelque 150 Tamouls ont manifesté sous la pluie tout l’après-midi à proximité du tribunal à Bellinzone. Ils protestaient contre la tenue de ce procès où comparaissent treize prévenus accusés d’avoir soutenu financièrement, à des titres divers, la guérilla des Tigres tamouls depuis la Suisse.
Venus de Zurich, Berne et Soleure notamment, les manifestants ont brandi les drapeaux rouges frappés d’une tête de tigre du mouvement, des photos de combattants tamouls et des pancartes portant des slogans tels que “nous soutenons les activistes humanistes de notre nation”.
Les débats se poursuivent.
